Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2333, 2568). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'...
