Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2321, 2579). Je rappelle que ce texte est examiné selon la proc...
