Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422, 2512).
La parole est à M. Bruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Pascale Crozon, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il m'appartient, madame Guigou, de faire observer les dispositions du règlement ; or, selon son article 96, la réserve est de droit. Cela dit, compte tenu de l'heure, je vais suspendre la séance un quart d'heure ; si M. le Premier ministre ne nous a pas rejoints au terme de ce délai, ou ne nous a pas transmis un message, je lèverai éventuellem...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures vingt.)
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisi d'un amendement n° 1, portant article additionnel après l'article unique. La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.
