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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Thierry Lazaro

2 rapports signés

28/11/2011 — Rapport N° 3940 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/10/2011 — Rapport d'information N° 3786 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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