Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Cet amendement vise à faire bénéficier du même crédit d'impôt les personnes célibataires ou mariées concernant la réalisation de travaux d'économie d'énergie. En effet, le montant des dépenses prises en compte est actuellement de 8 000 euros pour un célibataire et de 16 000 euros pour un couple, alors que l'importance des travaux est souvent la...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 266, 264 et 265.

Ces amendements portent sur l'indexation de la prime pour l'emploi. De nombreux efforts ont été consentis en faveur de quelques entreprises. Une indexation a été prévue en ce qui concerne l'impôt sur la fortune. Il faut se préoccuper aussi de la PPE. Certes, une prime sera peut-être prévue au 1er avril 2009 sur le RSA. Mais il conviendrait d'in...

Cet amendement vise à inciter les enterprises à investir, au lieu de distribuer des dividendes aux actionnaires ou de racheter des actions de façon spéculative. Nous proposons donc une minoration de l'impôt sur les sociétés lorsque le bénéfice est réinvesti à hauteur de 60 %, ou une majoration lorsque moins de 40 % sont réinvestis. La distinct...

Cet amendement vise à promouvoir une politique de l'offre efficace en faveur des petites et moyennes entreprises qui réalisent plus de la moitié de leur chiffre d'affaires à l'exportation. L'ambition d'un tel dispositif dépasse largement le crédit d'impôts pour dépenses de prospection commerciale créé en loi de finances initiale pour 2005, dont...

Je reprends les arguments qui viennent d'être développés : il s'agit de contribuer, d'une part, à l'innovation française et, d'autre part, à la relocalisation d'une industrie.

Cet amendement a trait à la taxe carbone. Nous proposons de faire supporter par l'émetteur le coût de la prévention comme celui de la réparation, afin de le décourager de poursuivre ses activités polluantes. La taxe carbone favoriserait ainsi la recherche pour améliorer notre efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables...

Cette affaire remonte effectivement aux années soixante, époque où le ministre Wilfrid Baumgartner avait été sollicité par le chancelier afin que cette parcelle dite « de l'an IV » soit restituée à l'Institut. Du reste, l'Institut ne l'a jamais possédée, puisqu'il s'agissait initialement d'un jardin appartenant au collège des Quatre-Nations et ...

Nous ne remettons pas en cause, monsieur le ministre, la nécessité de répondre aux injonctions des ministres qui se sont succédé. Seulement, vous avez créé une mission, confiée à M. Tordjman, inspecteur général des finances, qui, après être parvenue à apaiser les esprits, a conclu à la nécessité d'un plus long délai. Je passe sur le fait que l...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, monsieur le rapporteur général, chers collègues, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 me sera l'occasion d'aborder deux sujets : d...

Cet amendement permet d'améliorer la compensation de l'État due aux régions. Reste toutefois que l'État n'a pas compensé intégralement certains transferts aux régions. Le rapporteur général a même souligné dans son rapport que certaines d'entre elles ont obtenu de le faire condamner pour l'insuffisance des compensations. S'agissant des emplois...

Cet amendement améliore la compensation des transferts relatifs aux TOS. La commission consultative d'évaluation des charges en tiendra compte. Mais elle a eu à constater par le passé que les dépenses effectuées par les départements n'étaient pas totalement compensées, ce qui l'a conduite à mener des études en vue de la revalorisation des somme...