Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous allons aborder, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007, quelques dispositions relatives à la lutte contre la fraude fiscale, qui permettent de prolonger la durée du contrôle sur pièces effectué dans les PME...
Les derniers travaux parlementaires sur la fraude fiscale remontent à prés de dix ans : ceux de nos collègues de Courson et Léonard sur les Fraudes et pratiques abusives, en 1996 ; les deux rapports Brard, Une intolérable atteinte à l'impôt citoyen, en 1998, et Retrouver l'égalité devant l'impôt, en 1999, ont fourni quelques pistes, reprises ...
