Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
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L'objet de cet amendement, non retenu par la commission des finances à laquelle je l'avais soumis, est de faire diminuer les crédits du titre 3 de la sous-action 9 « Soutien autre que Copernic » de 175 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 107 millions d'euros en crédits de paiement, sachant que les crédits de cette sous-action s...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les relations entre les collectivités locales et l'État, certains de nos collègues viennent de l'exprimer, posent de nombreux problèmes. En premier lieu, en effet, les collectivités locales ne sont pas toutes sur un pied d'égalité dès lors que, de 2004 à 2008, les principaux transfert...
