Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Cet amendement très important est signé par plusieurs députés parmi lesquels Marc Le Fur et Lionel Tardy. Il a pour ambition d'éviter à un pétitionnaire qui sollicite une dérogation aux règles relatives à la distance entre les tiers et l'élevage, lors du dépôt de son dossier de demande d'autorisation d'installations classées pour la protection...

Les auteurs de cet amendement souhaitent seulement qu'un seul dossier fasse l'objet d'une étude complète au titre des installations classées, mais aussi au titre du permis de construire. En fait, il s'agit d'éviter aux pétitionnaires de déposer deux dossiers, et de combattre ainsi la lourdeur administrative.

La question est d'ordre pratique mais également économique, car le dépôt de deux dossiers a un coût réel pour le pétitionnaire qui est souvent un éleveur.

Je suis attentif à la réponse que me fait le Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, je suis prêt à retirer notre amendement, à condition (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Ce n'est pas du chantage. que le Gouvernement s'engage fermement et solennellement à apporter une réponse à ce problème.

Que nous soyons maire, élu local ou parlementaire, nous rencontrons une véritable difficulté dans nos territoires. Je ne refuse aucune solution. Je veux bien que nous travaillions sur des dispositions en faveur d'une prise en compte réelle et plus large de l'économie et de l'environnement ; mais nos concitoyens attendent que nous prenions des ...