Modernisation de l'économie

I. - Compléter l'alinéa 13 de cet article par les deux phrases suivantes : « Le montant de la taxe est minorée de 25 % pour les magasins d'ameublement de plus de 400 mètres carrés dont au moins la moitié du chiffre d'affaires annuel provient de bois d'oeuvre non exotiques. Un arrêté du ministre chargé de l'écologie dressera la liste des essenc...