Amendement N° 1042 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Benoit.
I. - Compléter l'alinéa 13 de cet article par les deux phrases suivantes :
« Le montant de la taxe est minorée de 25 % pour les magasins d'ameublement de plus de 400 mètres carrés dont au moins la moitié du chiffre d'affaires annuel provient de bois d'oeuvre non exotiques. Un arrêté du ministre chargé de l'écologie dressera la liste des essences justifiant cette exonération fiscale. »
II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de lutter contre la déforestation qui ravage 13 millions d'hectares de forêt annuellement à la surface de la Terre, malgré les appels répétés des Nations Unies.
Un allégement de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) pour les enseignes commercialisant des meubles issus de grumes européennes contribuera à développer l'écocitoyenneté, tout en réduisant l'émission des gaz à effet de serre. Près de 20 % de ces émissions découlent, en effet, de l'abattage des forêts primaires qui recouvrent encore une large part du sud-est asiatique et de l'Amérique du Sud.
Les termes de cet amendement respectent les principes de libre concurrence énoncés dans les articles 87 et 90 du Traité instituant la Communauté européenne, ainsi qu'une stricte équité au niveau des magasins susceptibles de bénéficier d'un allégement fiscal appréciable.
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