Maisons départementales des personnes handicapées

Hier, dans la discussion générale, j'ai considéré que, conformément à l'esprit de la loi de 2005, qui a maintenant six ans, nous devions nous appuyer sur deux piliers : un premier pilier qui tourne autour de l'humain et des moyens et la proposition de loi que nous examinons conforte le fonctionnement des MDPH, les conditions d'attribution des...

Nous considérons que ce texte conforte la loi de 2005 sur plusieurs points. Il conforte notamment les modalités de versement de l'allocation d'adulte handicapé et de la prestation de compensation du handicap. En outre, il fixe et précise les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, et atténuera les lou...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, , mes chers collègues, six ans après l'entrée en vigueur tant attendue de la loi du 11 février 2005, qui comportait des avancées majeures tant pour la reconnaissance du handicap que pour la prise en charge par l'ensemble de notre société, force est de constater que le bilan...

Il faut aussi rappeler que 57 000 enfants font l'objet d'un accompagnement individuel. Les maisons départementales des personnes handicapées constituent l'un des apports majeurs de la loi du 11 février 2005. Il s'agit de lieux uniques destinés à faciliter les démarches des personnes handicapées, quels que soient leur âge, leur situation person...

ce premier bilan, positif, ne doit pas masquer les difficultés qui subsistent dans plusieurs domaines. Les surmonter est précisément l'objectif de cette proposition de loi. Si les MDPH se sont progressivement installées sous l'égide des conseils généraux, leur situation varie selon les départements. On a pu noter certains points communs dans ...

En particulier, les personnels de l'État mis à la disposition des MDPH ont la possibilité de réintégrer leur administration d'origine au terme d'un simple préavis de trois mois. Aujourd'hui, sur 1 600 postes d'agents de l'État, près de 600 sont vacants. Le dispositif prévu dans la proposition de loi constitue une solution efficace, car il port...

Voilà pourquoi nous serons très attentifs à l'encadrement de ces mesures de substitution. De ce point de vue, les trois garde-fous proposés avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, accord du préfet nous rassurent. (Exclamations sur les b...

À titre personnel, j'appelle votre attention sur l'échéance de 2015. Car, s'il faut continuer d'accroître et de déployer les moyens humains et financiers permettant d'accompagner les personnes en situation de handicap, cette échéance sera difficile à tenir, notamment en ce qui concerne le bâti ancien.

Toutefois, l'allègement, la simplification et la rationalisation des procédures prévues par le texte devraient permettre de réduire les délais, et surtout de résorber les stocks de dossiers accumulés, pour le plus grand profit des usagers. Pour toutes ces raisons, le groupe centriste et apparentés soutiendra ce texte.