Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, le budget de votre ministère soulève de nombreuses interrogations, alors même que la dette publique de la France s'élève à plus de 1 200 milliards d'euros, puisqu'il a vu ses crédits augmenter de 39 % depuis 2002 sans résultats probants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) E...
Pire : nous risquons d'assister à une rapide saturation des pôles judiciaires que vous entendez créer à l'échelle de chaque département par souci d'économie. C'est pourquoi, madame la garde des sceaux, je vous demande de poursuivre la concertation préalable à la réforme. Il est vrai qu'en ce qui concerne la cour d'appel de Rennes, vous l'avez ...
Je souhaite, madame la garde des sceaux, pouvoir étudier cette proposition avec vos services. Je tiens en effet à vous rappeler que la réforme de la carte judiciaire ne concerne pas seulement la justice, que ce soit en termes d'efficacité, de qualité ou de proximité,
mais également l'aménagement du territoire, la présence de services publics participant de l'attractivité des villes moyennes et des territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du GDR.)
