Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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M. Le Bouillonnec vient de nous faire une démonstration (« Une démonstration brillante ! » sur les bancs du groupe SRC) selon laquelle l'arsenal législatif serait complet, tout en admettant que cet arsenal est inopérant ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a donc matière à affiner et préciser les choses. M. Le Bouillonnec s'étonne du fait que, sitôt posé le principe d'une astreinte, on y applique un plafonnement. Pour ma part, je veux souligner que ce projet, travaillé en commission, fait aujourd'hui l'objet d'un accueil favorable sur le territoire national.
Mais oui, monsieur Cacheux. Le sujet des marchands de sommeil pour ne pas dire des marchands de misère est un sujet difficile.
Pour sa part, le groupe Nouveau centre estime que cette proposition de loi est tout à fait pertinente, et votera donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
De quoi s'agit-il ici ? De trois articles tenant dans trois pages. Ce texte appartient à la catégorie des propositions de loi très simples et faisant preuve de bon sens. Qu'y est-il proposé ? Premièrement, d'accélérer les procédures de réalisation des travaux ; deuxièmement, d'instaurer une astreinte journalière et progressive aux termes de l...
Conclusion, vous condamnez cette proposition de loi avant même qu'elle soit votée. Nous proposons quant à nous, au groupe Nouveau Centre, de l'adopter et d'en faire l'évaluation.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi visant à lutter contre ceux que l'on appelle communément les marchands de sommeil. Elle intervient dans un contexte de crise profonde où les logements indécents, insalubres, vétustes, où la p...
En 1998, les exclusions ont été limitées. En 2005, l'ordonnance reconnaissant un droit des occupants des locaux insalubres et dangereux a été publiée. Plus récemment encore, en 2006, la loi sur le logement a permis la prise en compte dans les programmes locaux d'habitat des habitations insalubres. Enfin, en 2007, le Parlement a voté un droit au...
Nous voici arrivés au moment du vote de cette proposition de loi. Son adoption va nous faire rentrer, comme je l'ai indiqué dans mon propos à la tribune, dans une phase opérationnelle : l'instauration d'une astreinte journalière progressive permettra en effet d'enclencher les travaux de réhabilitation des logements insalubres. Je me félicite du...
