Interventions sur "télévision"

...ulation entre l'article 4 et l'article 7. Il est en effet précisé, à l'article 7, que cinq représentants seront désignés par l'assemblée générale des actionnaires, « sous réserve des représentants de l'État qui sont nommés par décret ». Je demande que l'on m'explique le « sous réserve ». Quant à l'article 4, il prévoit que : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »

Vous êtes responsables de la déstabilisation qui affecte France Télévisions depuis le 8 janvier, depuis de longs mois. Ne nous faites pas ce procès, alors que nous jouons notre rôle d'opposition parlementaire, que nous voulons éclairer l'opinion publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quand ? Depuis huit jours, depuis le 25 novembre dernier, nous déstabiliserions l'audiovisuel public ? De qui vous moquez-vous ?

C'est parce que le Président de la République a décidé, afin de faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, un transfert des ressources publicitaires audiovisuelles du public vers le privé, que France Télévisions est déstabilisée. D'ailleurs, l'État a été obligé de lui accorder une dotation en capital de 150 millions, pour empêcher une aggravation de sa situation financière.

...vous inscrire sur nos amendements pour les contester. Au lieu de nous invectiver, prenez la parole, utilisez vos droits. Défendre les droits du Parlement, c'est précisément ce que fait l'opposition, en s'attachant à discuter, article après article, cette loi que l'on veut nous faire adopter en urgence, sans souci des conséquences économiques, financières et sociales pour les personnels de France Télévisions, mais aussi pour les contribuables.

Inscrivez-vous dans le débat ! Cela commence à bien faire ! Je ne vois pas pourquoi je devrais hurler dans le micro contre des aboyeurs, alors que vous avez la possibilité de demander la parole ! Respectez-nous un peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Herbillon, vous avez convoqué dans les tribunes de l'Assemblée nationale, les personnels de France Télévisions et de Radio France, en leur expliquant que nous les mettions en danger. Je voudrais vous donner un aperçu de ce que pensent les personnels de ces entreprises publiques de ce projet de loi. Une organisation qui les représente a déclaré, lors du conseil national des professions du spectacle : « Ce projet du Gouvernement fait peser sur l'ensemble du service public des menaces considérables. De nat...

l'annonce du 8 janvier ayant entraîné une réduction des budgets de chaque entreprise du groupe France Télévisions, ce syndicat constate : « les occasionnels, les intermittents, les cachetiers et les pigistes sont d'ores et déjà les victimes de ce nouvel ordre audiovisuel » : c'est un plan social déguisé et silencieux qui frappe déjà de plein fouet ces salariés précaires. « Ces professionnels, poursuit l'organisation, rejoindront la cohorte de chômeurs stigmatisés par l'UMP. À cela devrait s'ajouter le pla...

M. Lefebvre engage d'ailleurs le président de Carolis à aller bien au-delà, puisqu'il évoque 1 500 à 2 000 départs. Ce n'est donc pas nous qui déstabilisons France Télévisions et mettons en danger l'audiovisuel public ! En réalité, tout le monde voit bien que c'est vous qui le faites. Quant au pluralisme, penchez-vous sur l'amendement que je suis en train de présenter (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) ; penchez-vous sur nos propositions, apportez donc la preuve de votre souci de la démocratie et du pluralisme ! Débattez au moins de ces propositions qui visent à ...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

...ed à pied sur chaque amendement n'a qu'un inconvénient : solidariser la majorité sur un texte que tous ses membres n'approuvent pas. Mais l'essentiel est notre combat pour alerter l'opinion. Vous êtes en train de perpétrer un forfait contre l'audiovisuel public et la démocratie. Plusieurs d'entre vous, chers collègues de la majorité, s'en ouvrent quotidiennement dans la presse, à la radio ou à la télévision, tel M. Baroin, qui évoquait une régression démocratique de vingt-cinq ans. Vous savez bien, monsieur Herbillon, que la vraie question n'est pas celle du calendrier parlementaire.

Prochaine séance, aujourd'hui à neuf heures trente. Discussion de deux conventions internationales et suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à zéro heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Qui parmi vous l'avait demandé ? Qui souhaitait que le Président de la République nomme directement le président de France Télévisions ?

Une telle singularité, inconnue à tous les grands pays démocratiques, n'était venue à l'idée de personne, et elle n'honorerait pas notre République. Quant à remettre en cause le financement de la télévision publique, vous savez fort bien que le dispositif est applicable d'ici au 5 janvier, avec ou sans loi c'est bien le plus étrange, d'ailleurs. Notre combat, je le répète, est pour l'opinion. Nous le menons au nom de principes tels que l'indépendance de la télévision publique, indépendance morale et politique, mais aussi financière. Ne vous faites donc pas d'illusions, chers collègues : nous somme...

...e majorité dans un groupe politique qui affiche également bien des différences sur le présent projet de loi. Vous suivez tous, depuis longtemps, les affaires de communication et vous savez fort bien que cette loi n'a pas besoin d'être votée pour que, dès le 5 janvier, le service public de l'audiovisuel diffuse des programmes tenant compte de la suppression de la publicité. Le président de France Télévisions, M. de Carolis, et son directeur général, M. Duhamel, l'ont d'ailleurs annoncé hier. Ils attendent la réunion de validation qui se tiendra le 16 décembre, mais, d'ores et déjà, le service public se prépare à présenter une grille de programmes débarrassée de la publicité dès le 5 janvier. Il est donc faux de prétendre que, par notre prétendue obstruction, nous mettrions en péril encore un peu plu...

...vez aussi pertinemment, monsieur Herbillon, qu'il vous suffirait d'introduire, dans le collectif budgétaire que nous examinerons dès mardi prochain, la somme correspondant au manque à gagner en matière de recettes publicitaires. Au demeurant, les députés de l'opposition ne sont pas les seuls porte-parole de l'inquiétude des Français. Voyez les déclarations qu'a faites hier le président de France Télévisions dont on ne peut pas dire que ce soit un gauchiste et qu'il ait été nommé à son poste en tant qu'adversaire du pouvoir. À l'occasion de la présentation des nouveaux programmes à la presse, il a dénoncé le lobbying : ce n'est pas nous qui l'affirmons de manière idéologique, par provocation, par outrance, c'est bel et bien M. de Carolis. Il a dénoncé « le lobbying indécent et choquant » de ses « ...

Croyez bien, madame la présidente, que, suivant vos conseils, je ne mettrai personne en cause. Je m'autoriserai cependant trois remarques. Après les accusations portées hier par Jean-François Copé et celles de M. Herbillon aujourd'hui, il me paraît indispensable de rappeler que nous jouons ici notre rôle de parlementaires. Si, aujourd'hui, une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de France Télévisions, ce n'est pas de notre fait : c'est le Gouvernement qui en a décidé ainsi. Rien ne justifiait que ce texte de loi soit examiné en urgence. Rien ne justifiait que, le 8 janvier 2008, le Président de la République fasse, contre toute attente, sa fameuse déclaration.

À la fin de l'année 2007, les responsables du secteur publicité de France Télévisions travaillaient à rechercher de nouvelles recettes publicitaires. Comme tout le monde, ils ont été surpris par l'annonce du Président de la République et je ne doute pas que la surprise ait été égale des deux côtés de l'hémicycle. Ensuite, je n'ai toujours pas compris, monsieur le rapporteur, en quoi le déséquilibre serait plus grand avec un conseil d'administration à quatorze qu'avec un consei...

Je ne comprends pas cette logique. Nous nous accordons tous à dire que, dès lors que l'État sera devenu sa seule source de financement, l'audiovisuel public aura besoin de davantage de pluralisme et d'indépendance. Or, la meilleure preuve de ce pluralisme ne serait-elle pas l'entrée de l'opposition au conseil d'administration, de sorte qu'elle puisse vérifier que Radio France et France Télévisions ne sont pas aux ordres du Président de la République ? Qu'y a-t-il d'insultant à demander qu'un membre de l'opposition intègre le conseil d'administration de Radio France ? Où est le déni de démocratie ?

...vons assez regretté la rareté de sa parole pour nous féliciter qu'elle réponde enfin à nos interventions. Je vous remercie donc en toute sincérité, madame la ministre, d'avoir répondu à certains de nos arguments. Hélas, vous n'avez pas répondu à notre argument essentiel, celui-là même qui justifie nos interventions sur l'article 6 qui condamne la composition du conseil d'administration de France Télévisions, de Radio France et, comme nous le verrons à l'article 7, de la société de l'audiovisuel extérieur de la France à la régression démocratique. Plusieurs de nos collègues ont parlé de « coup d'État », et peut-être aurions-nous dû employer la formule dès hier, le 2 décembre. Il s'agit en effet d'un coup d'État contre le pluralisme et la démocratie.

Aujourd'hui, chacune des cinq sociétés qui forment France Télévisions France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO dispose d'un conseil d'administration. La répartition des parlementaires, députés comme sénateurs, obéit à une exigence de pluralisme en vertu de laquelle des députés de l'opposition MM. Mathus et Françaix, par exemple peuvent représenter notre Assemblée au sein de certains de ces conseils d'administration. Une fois la loi promulguée, ce ne ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma