Interventions sur "télévision"

...avec le sourire. J'en viens à l'amendement n° 206. Il n'est pas indifférent que l'on parle de programmes régionaux ou de programmes locaux, car les premiers sont au nombre de vingt-quatre, les seconds au nombre de quarante-huit. Or, à la fin des fins, ce sera France 3, ou FTV, qui devra assumer la charge financière de leur diffusion. On ne peut pas multiplier sans cesse les obligations de France Télévisions, sans prévoir les ressources correspondantes nous verrons d'ailleurs à quel point les financements vont manquer au service public. On demande, par exemple, à France Télévisions de faire du global media, qui coûtera plus cher et nécessitera des investissements, sans lui accorder des financements supplémentaires. France Télévisions n'a qu'à se débrouiller.

...e aux libertés publiques en France. Comprenez que notre rôle est, tout simplement, de nous opposer et d'informer l'opinion sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être accordé. La nomination et la révocation par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France constituent une régression démocratique majeure, exemplaire de la conception de l'exercice du pouvoir du Président de la République. On sait ce que sont déjà ses méfaits, et combien de journalistes et de responsables de rédaction ont été virés à sa demande, pour répondre à son bon vouloir parce qu'une photo ou un a...

...n l'espèce, le problème est le même. Il est évident que la diffusion de quarante-huit programmes locaux ou de vingt-quatre programmes régionaux ne représente pas la même charge financière. C'est pourquoi nous souhaitons substituer au mot : « locaux » le mot : « régionaux ». À moins que Mme la ministre ne nous dise très clairement que les sommes supplémentaires nécessaires seront allouées à France Télévisions.

Compte tenu de la situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu mais il change souvent d'avis qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux » pourrait être interprétée comme recouvrant l'ensemble des programmes régionaux et des décrochages. L...

...endement ultérieur qu'en soient exclus ceux qui sont spécifiquement destinés à l'outre-mer. Monsieur Kert, à la page 210 de votre excellent rapport, vous précisez : « L'alinéa 4 du présent article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par le terme suivant : l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer de France Télévisions, moyennant compensation de l'État » j'y insiste : « moyennant compensation de l'État ». Un peu plus haut, vous nous apportez, monsieur le rapporteur, des indications très précises : « Par ailleurs, en l'état actuel du droit, le quatrième et dernier alinéa de l'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit qu'une de ces offres satellitaires doit permettre la réception simultanée de l'e...

M. Jean-François Kahn n'a pas la réputation d'avoir épargné ni la gauche ni la droite ; son impertinence s'est exercée à l'égard de tous, et il a parfois eu raison. Les signataires de ce qui est un appel citoyen, et non une injonction, demandent au Parlement de renoncer à la loi qui permettrait au Président de la République de nommer et de révoquer les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ils rappellent que la télévision et la radio publiques n'appartiennent pas au pouvoir politique, mais aux citoyens, et réitèrent leur engagement à défendre l'indépendance et le pluralisme de l'information. Parmi les signataires de cet appel, on trouve même le nom d'un député de l'UMP que je ne citerai pas, de crainte de voir des représailles s'abattre sur lui, même si je fa...

... discussion générale sur l'article 9, précisément consacré à la révocation des présidents de l'audiovisuel public. Les dispositions de cet article sont pourtant pires que celles de l'article 8 relatif à la nomination des mêmes dirigeants. S'il s'était agi de l'article 29 du projet de loi, consacré à la valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production, et à l'adaptation des obligations applicables aux services de communication audiovisuelle aux services de médias audiovisuels à la demande, nous aurions pu comprendre que vous écourtiez un peu la discussion générale. De même, sur l'article 31, qui a trait aux modalités d'attribution de la ressource radioélectrique pour la diffusion par satellite, nous au...

Notre collègue Christian Paul a eu raison de faire ce rappel, car nous n'insistons jamais trop sur l'importance de la démocratie et de la pluralité. Pour en revenir à l'amendement que mes collègues ont brillamment défendu, j'insiste sur le fait que nous voulons éviter que ne soient imposées des charges financières supplémentaires à France Télévisions, compte tenu des incertitudes pesant sur son financement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons substituer au mot « locaux » le mot « régionaux » : la présentation par France 3 de 48 programmes locaux n'aurait évidemment pas le même coût que celle de 24 programmes régionaux il serait d'ailleurs intéressant d'obtenir quelques précisions sur ce point.

...ministre. Marianne obéit à des règles déontologiques, ce qui fait toute la différence avec la publication où le Président de la République et son épouse s'affichent régulièrement en compagnie de leurs amis qui se trouvent en être les éditeurs. L'amendement n° 798 va dans le sens de ceux qui ont été défendus précédemment : l'article 14 a pour conséquence de charger un peu plus la barque de France Télévisions, dont la situation est déjà critique. La suppression partielle de la publicité à laquelle il va être procédé dans un premier temps va entraîner un manque à gagner de 430 millions d'euros ; en 2012, la suppression totale des ressources publicitaires se traduira par une perte de près de 800 millions d'euros. Comment peut-on, dans la situation budgétaire dramatique que nous connaissons actuellement...

Tout à l'heure, vous avez défendu le libre exercice de son mandat par un président de chaîne à une époque où France Télévisions n'existait pas. Vous devriez vous élever contre ce pouvoir de révocation !

d'autant que vous le confiez à un homme qui précisément demande qu'on l'aide à réfréner ses pulsions ! Ne déclarait-il pas en 1995 : « Si je ne faisais pas attention, tous les jours je serais à la télévision, jusqu'à ce que les téléspectateurs en aient la nausée. » Chers collègues de la majorité, accédez aux demandes implicites de celui que vous semblez soutenir. Empêchez-le d'user et d'abuser d'un droit qu'il n'a pas encore ! Ne lui donnez pas ce droit exorbitant, dernière marche dans la poutinisation de l'audiovisuel public en France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ne votez pas l'arti...

L'amendement n° 81 vise à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement spécifiée comme telle dans le contrat d'objectifs et de moyens, par cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De facto, l'amendement identique n° 700 a été adopté par la commission, mais c'est l'amendement n° 81 qui a reçu un avis favorable.

...e de concurrence sauvage des chaînes privées. La question de la compensation est primordiale. Il ne faudrait pas que, dans un souci d'égalité républicaine, on fasse en sorte que tous les Français puissent recevoir les chaînes de la TNT notamment en assurant l'accès par satellite aux programmes régionaux de France 3 sans prévoir dans le même temps une compensation afin que le budget de France Télévisions ne se trouve pas grevé d'autant. C'est la raison pour laquelle l'exposé sommaire de notre amendement indique que cette compensation est spécifiée dans le contrat d'objectifs et de moyens, en cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De ce fait, je me permets d'interpeller pour la énième fois soit le rapporteur, soit Mme la ministre...

Un événement s'est produit dans l'hémicycle : Mme la ministre a daigné répondre ! Je trouve insensé, madame la ministre, que vous ne donniez pas des informations à la représentation nationale opposition et majorité confondue sur l'état des négociations entre la direction de France Télévisions, entreprise publique qui appartient à tous les Français et dont on sait que le financement est assuré aux deux tiers par la redevance, ressource affectée, et le Gouvernement que vous représentez ici. Il est insensé, alors que nous discutons d'un projet de loi qui vise à assurer, d'après vos dires, la pérennité du financement de l'audiovisuel public, que vous ne nous disiez rien sur l'état de ce...

En adoptant l'amendement n° 79 rectifié, nous avons permis la distribution des chaînes de la TNT gratuite à partir d'une seconde position orbitale en plus de la position Astra déjà existante. Le présent amendement prévoit que toute nouvelle installation ou rénovation d'un réseau de distribution de télévision interne à un immeuble collectif intégrant une réception par satellite doit permettre la réception de toutes les offres satellitaires avec les chaînes de la TNT gratuite.

...arlement. Mais qui peut sérieusement croire une seconde qu'ils iront à l'encontre des choix du Président de la République ? Si Nicolas Sarkozy se représente en 2012 hypothèse crédible , la première chaîne privée sera dirigée par un de ses plus proches amis et les chaînes publiques par l'homme qu'il aura désigné. Belle image d'une démocratie moderne. » Le Moyen Âge est bien de votre côté ! « La télévision publique est le bien de tous et la propriété de personne. Nicolas Sarkozy serait bien inspiré de ne pas l'oublier. » Je vous invite, chers collègues à ne pas l'oublier non plus et à voter cet amendement de suppression de l'article 9.

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. S'agissant de la prétendue mise à mal de l'indépendance du président de France télévisions, on peut comprendre que l'opposition ait critiqué le mode de désignation de ce dernier, puisqu'il ne correspond pas à l'une des préconisations de la commission Copé

J'approuve vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'empêcher toute discrimination dans l'accès à la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire de la République. Mais, dans ce cas, pourquoi avoir fait en sorte que la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique soit effective pour l'ensemble des régions sauf pour l'outre-mer ? Vous ne nous avez toujours pas expliqué les raisons d'une telle distorsion. Nous savions que la télévision numérique terrestre pose...

Les députés de l'opposition sont évidemment contre cet amendement qui tente de faire passer, en le déguisant, un principe condamnable. Nous avons déjà dit ce que nous pensions de l'article 8 et de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. L'amendement n° 2 est fondé sur le même principe, à savoir le bon plaisir du Président, si ce n'est qu'il s'applique ici à la révocation du président de France Télévisions. Le président de la commission spéciale ne cesse de nous expliquer que le Parlement doit être fort et que, s'il peut parler librement, c'est qu'il est élu pour cinq ans. Même s'il n'est pas ...

...ublique dont les nerfs, comme chacun sait, sont particulièrement solides puisse avoir envie de procéder à une révocation ? C'est impossible, nous a-t-elle assuré, car la presse en parlerait tous les matins. Mais, madame la ministre, cela fait six mois que la presse en parle tous les matins ! Cela fait exactement six mois qu'on se demande si M. de Carolis va rester, ou non, à la tête de France Télévisions. Cela, parce que M. de Carolis, en homme libre, a dit ce qu'il pensait d'une des positions prises par le Président de la République. Et aussi parce qu'il a dit que, s'il n'avait pas les moyens nécessaires pour mener la politique qu'il souhaitait, il ne resterait peut-être pas à son poste. Il en a été question dans la presse tout au long du mois de septembre. Imaginer qu'un président de société ...