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Je suis admiratif de vos ambitions dans le domaine de la création, quoique je m'interroge sur la substitution de séries aux fictions unitaires. Par ailleurs, les grandes perspectives dessinées par M. Patino en matière de développement du numérique me semblent en décalage avec le fonctionnement quelque peu daté des antennes régionales de France Télévisions. Le déferlement attendu de nouvelles chaînes ne doit-il pas nous inciter à nous interroger sur l'utilité du réseau régional de France 3 ?
Monsieur le président-directeur général, M. Jérôme Cahuzac, empêché, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en avril 2007 que France Télévisions a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2007-2010. La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, en consacrant, notamment, la suppression progressive des annonces commerciales diffusées par les chaînes du groupe, aura bouleversé la mise en oeuvre de ce COM. Aussi un avenant couvr...
...oyens applicable aux années 2009 à 2012. Notre exercice, quelque peu formel, s'inscrit cependant aujourd'hui dans un contexte qui donne toute son acuité à votre audition. Je pense, en premier lieu, à la mise en oeuvre du plan d'économies de l'État qui se traduit par une contribution à l'effort commun de l'ensemble des entreprises publiques de l'audiovisuel. À ce titre, la participation de France Télévisions s'élève à 15 millions d'euros, celle d'ARTE à 1 million, celle de Radio France à 2 millions, celle de l'INA et de l'audiovisuel extérieur à 1 million chacun. Nous en avons débattu en séance publique la semaine dernière. Cette contribution modifie vos perspectives pour 2012, d'autant qu'elle intervient juste après la signature de votre nouveau COM, qui avait reçu l'avis favorable de nos deux Com...
... service public doit relever un lourd défi dans un environnement durablement marqué par une offre d'images pléthorique. Il lui faut offrir ce que le marché n'apporte pas, tout en demeurant attrayant pour le public le plus large. Nous souhaitons qu'il poursuive son évolution afin de s'adapter à la transformation fondamentale des modes d'accès à l'information et au divertissement. Le groupe France Télévisions a entrepris, avec la renégociation des conventions collectives et des accords d'entreprise, un travail essentiel et de longue haleine. Un accord concernant les journalistes a été signé avec le SNJ, la CFDT et FO, le 15 septembre dernier. Où en est-on des négociations relatives, d'une part, aux dispositions communes aux journalistes et aux personnels techniques et administratifs (PTA), qui porten...
La loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication nous conduit à examiner chaque année l'exécution du COM de France Télévisions. Cet examen se trouve un peu décalé du fait de la signature, hier, d'un nouveau COM, succédant à celui en vigueur pour la période 2009-2012. Dès votre nomination, vous avez voulu imprimer d'une marque nouvelle aussi bien les programmes que l'organisation de France Télévisions, par exemple en renforçant les directions transversales, ce qui préfigure les grandes lignes du COM pour 2011-2015. Le ...
La signature, le 22 novembre, du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015, qui permet à France Télévisions de disposer d'une feuille de route pour les cinq ans qui viennent, donne au groupe la lisibilité et la stabilité qui lui sont nécessaires. Cette signature est l'occasion de souligner la spécificité et l'exemplarité du service public. Votre rôle est de tirer vers le haut le paysage audiovisuel français. C'est en matière de création que cette spécificité se manifeste le plus fortement. En prévoya...
Quelle est votre réaction face à l'amendement, voté il y a une dizaine de jours, relatif au réaménagement des fréquences ? Avez-vous intégré dans vos prévisions le coût d'un refus du CSA d'attribuer à France 5 une des six fréquences de la TNT qu'il doit délivrer au printemps prochain ? Deuxièmement, dans la mesure où France Télévisions contribue à hauteur de plus de 50 % au financement de la création, j'aimerais savoir quelles sont vos relations avec le milieu de la production audiovisuelle, qui présente dans notre pays la caractéristique d'être composé d'une multitude de PME. La crise que traverse la fiction française vous incite-t-elle à engager une réflexion sur la nécessité de réformer son format et d'investir dans son écr...
L'exécution du COM pour l'année 2010 doit être examinée dans la perspective du COM 2011-2015 et de l'adoption d'un budget insincère. Le 15 novembre en effet, le budget de France Télévisions s'est vu de nouveau amputé de 15 millions via le vote d'un amendement gouvernemental. Cette diminution des crédits budgétaires intervient à un moment où France Télévisions a besoin de ressources nouvelles pour faire face à de nouveaux enjeux : une concurrence accrue de la TNT, sur laquelle le groupe Canal + pourra désormais diffuser gratuitement des productions rentabilisées sur sa chaîne payan...
Depuis l'extinction de la diffusion analogique, de nombreux citoyens de la circonscription dont je suis l'élu ne perçoivent quasiment plus la télévision, de graves problèmes techniques s'opposant à la mise en place de la couverture numérique dans certaines zones. Il n'est pas normal que certains de nos concitoyens n'aient pas accès au service public pour lequel ils acquittent une redevance, sinon en s'équipant d'une parabole. Mais ils supportent dans ce cas une charge bien supérieure à ce qui était annoncé. Comment résoudre ces problèmes techniqu...
Je voudrais d'abord souligner la nécessité pour France Télévisions de conquérir de nouveaux publics et de rajeunir son audience. Par ailleurs, la régie publicitaire de France Télévisions ne risque-t-elle pas d'être démotivée si, comme le proposent certains de nos collègues, le groupe se voit privé des recettes publicitaires qui excéderaient les prévisions ? S'agissant de la contribution de France Télévisions à la production audiovisuelle, pouvez-vous apaiser ...
Depuis 2010, France Ô est une chaîne nationale. Elle s'est affirmée alors comme chaîne de l'outre-mer, porteuse d'une ouverture sur le monde. Lors du comité interministériel qui clôturait les états généraux de l'outre-mer, le Président de la République avait affirmé que France Ô serait diffusée sur tout le territoire de la République française. Pourtant, depuis le premier trimestre 2011, France Télévisions laisse s'installer l'idée qu'une chaîne dédiée à l'outre-mer, aux audiences fluctuantes, serait une forme de ghettoïsation. Une telle conception contredit l'objectif I.1 du COM, « Promouvoir les valeurs identitaires du service public ». Pourriez-vous rassurer le public ultramarin, mais aussi métropolitain affinitaire, attaché à la ligne éditoriale dédiée à l'outre-mer, en affirmant que France Ô...
Ne serait-il pas conforme à la vocation du service public et à son intérêt économique de faire de France 4 une chaîne à dominante sportive, qui assurerait notamment la promotion des sports les moins médiatisés ? N'est-il pas surréaliste que France 24 relève de la tutelle du Quai-d'Orsay, et non de celle de France Télévisions ? S'agissant du Téléthon, quel est l'avenir du partenariat entre l'AFM et le service public ?
Quelle est la part des coproductions internationales de France Télévisions ? Quelle est votre vision de France Télévisions comme ambassadeur de la culture et de la création françaises, ainsi que de la francophonie à travers le monde ?
Alors que France Télévisions est devenue depuis deux ans une « entreprise commune », l'organisation de la fusion laisse perplexes de nombreux salariés et producteurs. Pourriez-vous nous indiquer l'état d'avancement de la nouvelle convention collective ? L'augmentation de 25 % en à peine un an du nombre des arrêts maladie à France Télévisions ne traduit-elle pas une dégradation des conditions de travail des personnels ? Com...
Quelle doit être l'articulation entre les missions de France Télévisions à l'international et l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) ? Le développement du numérique ne doit-il pas permettre d'expérimenter de nouvelles formes d'écriture de la fiction télévisuelle ? Permettra-t-il à terme au service public de diffuser tout au long de la journée des programmes pour enfants conformes à sa vocation ?
Contribuer à l'apprentissage des langues étrangères relève de la mission de service public, d'autant qu'internet semble peu susceptible de remplir cette fonction, notamment auprès des plus jeunes. Pouvez-vous nous présenter un bilan d'étape des dispositifs prévus par France Télévisions à cet effet ?
Quel est l'avenir des émissions en langues régionales sur France 3 ? Qu'en est-il du recours aux intermittents du spectacle dans la gestion des ressources humaines de France Télévisions ? Par ailleurs, je partage le souhait d'Henri Nayrou de voir France Télévisions accorder une plus large place aux sports peu médiatisés.
Je suis admiratif de vos ambitions dans le domaine de la création, quoique je m'interroge sur la substitution de séries aux fictions unitaires. Par ailleurs, les grandes perspectives dessinées par M. Patino en matière de développement du numérique me semblent en décalage avec le fonctionnement quelque peu daté des antennes régionales de France Télévisions. Le déferlement attendu de nouvelles chaînes ne doit-il pas nous inciter à nous interroger sur l'utilité du réseau régional de France 3 ?
... faire plancher sur un texte dépassé. Pour ce qui est de la culture, il y avait pourtant matière à débattre. Je m'apprêtais à dénoncer l'atteinte au pluralisme et à la démocratie que constitue la réforme des aides à la presse. Je m'apprêtais à réitérer mon soutien aux salariés des journaux menacés de fermeture. Je m'apprêtais à demander que l'on rapproche RFI de Radio France, France 24 de France Télévisions et que l'on rende sa liberté à TV5. Mais la farce a assez duré. Il faut suspendre la séance et l'examen du budget dans son ensemble jusqu'à ce que soit présenté un texte sur une base réelle. Aussi, au nom des députés communistes, républicains et citoyens, j'annonce que je ne prendrai pas part à ce débat, ni au vote, et j'appelle mes collègues à faire de même, afin d'assumer nos responsabilités...
...ces pour 2012 répond très précisément aux besoins du secteur pour trois raisons principales. D'abord, l'augmentation de 2,1 % de la contribution à l'audiovisuel public rapportera 68 millions d'euros supplémentaires, passant de 3,222 milliards d'euros à 3,290 milliards d'euros. Ensuite, le montant de certaines dépenses arrivant à leur terme s'élève à 187,6 millions d'euros : 105 millions pour la télévision numérique terrestre ; 39,3 millions pour les industries culturelles, avec la réalisation de la « carte musique jeune » et le transfert au Centre national du cinéma du financement d'organismes liés au cinéma ; 31,7 millions d'euros pour la presse qui est sortie comme prévu du plan triennal ; 11,6 millions d'euros pour la fin des investissements de constitution de l'Audiovisuel extérieur de la Fran...