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Vous le savez en effet mieux que moi, monsieur le rapporteur : c'est pourquoi on ne peut en aucun cas comparer France Télévisions et la SNCF.
Alors que les Français passent en moyenne plus de trois heures par jour devant leur poste de télévision et qu'ils sont 18 millions à lire régulièrement un quotidien, ne serait-il pas primordial que ces médias leur proposent des réflexions plurielles et des regards personnels ? Le rôle du Gouvernement est non pas de tout contrôler, de tout diriger, de tout manipuler, mais bien de faire en sorte que lecteurs, auditeurs, téléspectateurs ou internautes puissent bénéficier d'une diversité qui échappe à ...
J'ai beaucoup pensé à vous aujourd'hui, madame la ministre. En ces lendemains de Toussaint, quel effet cela fait-il, me suis-je demandé, d'endosser le rôle de fossoyeur du service public audiovisuel français ? Revenons un instant sur cette aberration démocratique que constitue la nomination et la révocation du président de France Télévisions par décision caprice, devrais-je dire présidentielle : elle nous fait honte auprès de nos voisins européens et de tous ceux qui ont tenté d'assurer l'indépendance de l'information et de la création audiovisuelles. Certes, Michel Boyon, avec son sens de l'humour coutumier, dit que l'on parle trop de cette mesure, que le CSA est indépendant et que les deux textes sont de nouvelles chances pour...
... chose ! Ne vous inquiétez pas, ajoute-t-on, puisque les parlementaires pourront jouer les garde-fous ! Je ne sais qui est le fou et qui sera le garde Le sophisme est érigé en méthode de gouvernement. Un certain nombre de « gogos » estiment que la réforme du mode de nomination a le mérite de la clarté. Certes, ce sera plus clair ; mais peut-on dire que c'est mieux ? Le futur président de France Télévisions sera donc entièrement redevable du Président de la République. Au lieu de s'affranchir du pouvoir politique, il lui sera totalement inféodé. Pour paraphraser mon collègue Didier Mathus, nous entrons dans la monarchie audiovisuelle. Au moment où les erreurs du monde financier font vaciller l'économie mondiale, il est grand temps, madame la ministre, de réfléchir aux conséquences désastreuses que...
Que vous soyez l'actrice de cet affaissement de la démocratie, madame la ministre, me laisse songeuse. Je me suis aussi demandé ce que vous pouviez ressentir en acceptant de priver de moyens l'audiovisuel public, brutalement dans un premier temps, puis durablement ; en demandant à France Télévisions, dont les recettes publicitaires ont chuté comme celles de tous ses concurrents, de retrouver un équilibre financier en 2010, alors que l'État lui-même y a renoncé. Que ressent-on lorsque l'on prive l'audiovisuel public, et à travers lui l'audiovisuel dans son ensemble, de ses moyens de financer une création de qualité, de sa capacité d'émulation et d'innovation ? Quel effet cela vous fait-il à ...
Peut-être les personnels du service public, qui s'efforcent depuis des années de nous offrir une télévision de qualité, sourient-ils un peu moins ! Pour ne plus être dépendant de la publicité après vingt heures, le service public le sera de taxes aléatoires prélevées sur les bénéfices de TF1, d'une ligne éditoriale fidèle à la pensée unique et des pouvoirs publics. C'est donc clair : tout va mieux ! En un mot, on pratique l'euthanasie pour la télévision publique. Il n'y a pas lieu à débattre de ce te...
...opé, non plus que dans les textes soumis à notre examen. On ne voit pas davantage en quoi l'audiovisuel public est à ce point dépendant de la publicité qu'il faudrait la supprimer, a fortiori entre vingt heures et six heures du matin. La Commission Copé aurait ainsi pu réfléchir à une disparition progressive, étalée sur quatre ou cinq ans, en commençant par les heures où les enfants regardent la télévision. M. Lefebvre,
...l'égard de ce projet de loi, sans parler des députés du groupe Nouveau Centre qui ont dit très clairement qu'ils étaient contre. Une personnalité aussi éminente que M. Balladur a, de son côté, expressément demandé au Gouvernement de surseoir à l'examen du texte, considérant que la nation n'était pas en état de mobiliser 450 millions d'euros pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions. J'appelle donc la majorité à réfléchir et à voter avec nous l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...s présidents, le projet de loi prévoit qu'un décret du Président de la République motivé, précédé de l'avis conforme lui aussi motivé du CSA, est requis. D'ailleurs, un amendement adopté en commission prévoit également, au nom d'un parallélisme des formes, d'associer le Parlement de la même manière que pour la procédure de nomination. De plus, l'identité des différents services édités par France Télévisions ainsi que leurs caractéristiques continueront à être définis dans le cahier des charges unique de la société, à l'instar de Radio France, « de telle sorte que le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie soient assurés ». Les cahiers des charges devront également préciser « la répartition des responsabilités au sein de la société ...
Cette semaine, il est le « M. Toujours Plus » de plans sociaux et de licenciements à France Télévisions. Rien ne l'arrête : la Chaîne Parlementaire et Public Sénat sont désormais dans son collimateur.
...s lors, isoler certaines entreprises et les soumettre à une taxe supplémentaire alors que toutes acquittent déjà l'impôt sur les sociétés ? Il s'agit là d'une discrimination arbitraire, qu'aggrave l'absence d'affectation de ladite taxe. Ensuite, ces taxes sont contraires au principe d'égalité, s'agissant de leur périmètre, d'abord : en quoi les opérateurs de télécommunications sont-ils liés à la télévision ? Évitons tout discours d'habillage. Le téléphone fixe comme les services voix ou SMS de la téléphonie mobile ne sont pas autrement liés à la télévision que par le biais des offres triple play, cumulant l'accès à l'internet, au téléphone et à la télévision. Dès lors, la taxe que vous entendez imposer n'est ni objective ni rationnelle, et elle entraîne une rupture d'égalité des citoyens devant les...
Nous voici sans doute saisis du projet de loi le plus emblématique du sarkozysme régnant : s'y retrouvent pêle-mêle l'aspiration monarchique, le cynisme politique, les connivences avec l'oligarchie et la volonté de puissance. Le chef de l'État ce « téléprésident » estime que la télévision est son affaire à lui, et à lui seul. Le 8 janvier dernier, sans qu'aucune réflexion professionnelle ou collective n'ait été engagée et alors que les équilibres économiques du secteur audiovisuel relèvent de l'horlogerie fine, le chef de l'État a décidé tout seul comme un grand si j'ose dire de supprimer la publicité sur les chaînes publiques pour en faire cadeau à ses amis du club du Fouque...
alors même que l'État n'est plus capable de faire face aux besoins les plus élémentaires de ses grandes missions publiques, alors que la société craque de toutes parts et que le déficit des hôpitaux publics approche les 800 millions d'euros, soit, peu ou prou, le besoin de financement que créera la suppression de la publicité sur France Télévisions.
Le dessein du pouvoir est limpide : sous prétexte de vertu et d'ambition culturelle, on prépare l'asphyxie financière de France Télévisions et le transfert massif de ses ressources publicitaires vers TF1 et M6 par le biais de la deuxième coupure publicitaire dans les oeuvres de fiction, de l'augmentation du plafond horaire de publicité et de l'utilisation de l'heure d'horloge. Tel est le rêve du pouvoir : une télévision publique à la manière d'un gros Arte, encensée à défaut d'être regardée, qui laisserait la voie libre aux opérate...
...24 % à 49 % de la fraction du capital de TF1 susceptible d'être détenu par une même personne, et à la prolongation automatique, sans appel à la concurrence, de l'autorisation d'émettre du groupe. Dès le mois de juin 2002, au vu des éminents services rendus par TF1 pendant la campagne présidentielle, tout a été fait pour retarder l'arrivée de la TNT et pour torpiller le projet numérique de France Télévisions. En 2006, la loi portant création d'une « télévision du futur » ne tarda pas à adoucir l'ordinaire des opérateurs privés en leur octroyant une chaîne « bonus » sur la TNT. Aujourd'hui, en une sorte d'apothéose, les groupes privés exaucent leur plus vieux rêve en s'appropriant les ressources publicitaires de France Télévisions, soit, en 2007, 850 millions d'euros ! La publicité empêcherait Fra...
Nous avons alors estimé que cette mesure n'était pas économiquement viable et qu'il fallait, pour équilibrer le paysage audiovisuel, disposer d'une télévision publique avec une chaîne populaire de grande audience, qui est un facteur de régulation per se. Les grandes démocraties européennes comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne tendent d'ailleurs vers ce modèle et s'efforcent de préserver une télévision publique rassemblant 30 % de parts d'audience environ. La France, elle, s'apprête à faire le contraire, et nous le réprouvons. En revanche, nous prônons ...
Les chaînes publiques, privées de moyens, n'auront plus la capacité de se battre sur le terrain des programmes « premium » ; les chaînes privées, quant à elles, sans l'aiguillon régulateur d'une télévision publique puissante, dériveront inévitablement vers ce que la télévision commerciale offre de moins noble. En effet, la télévision française, publique comme privée, est tout à fait honorable ; c'est sa qualité que vous mettez en cause. En réalité, ce projet va surtout s'attaquer à l'indépendance de la télévision publique, sur deux fronts. Il s'en prend d'une part à son autonomie financière, en su...
...ère de ces taxes, celle assise sur le chiffre d'affaires de la publicité, l'UMP a jeté bas les masques en adoptant un amendement du rapporteur qui nous avait pourtant habitués à mieux, je le dis en toute amitié lequel tend à réduire de moitié le taux de la taxe envisagée. Il semble qu'entre-temps, M. Nonce Paolini ait fait les gros yeux à la majorité ! Ainsi le garrot posé autour du cou de la télévision publique a été serré d'un cran. Soulignons par ailleurs la dimension un tantinet absurde du dispositif puisqu'on s'apprête à taxer également le chiffre d'affaires publicitaire de France Télévisions pour alimenter une taxe qui va revenir à France Télévisions. Il est également saugrenu et pour le moins paradoxal de se dire que finalement, les ressources de France Télévisions vont dépendre du succ...
...sagers. Dans la période actuelle où la question du pouvoir d'achat est redevenue centrale, est-ce vraiment opportun ? Viviane Reading, commissaire européenne chargée des technologies de l'information, soulignait avec juste raison que l'institution de cette taxe risquait d'être un handicap pour le développement du numérique. J'en viens à la question de l'indépendance morale et politique de France Télévisions. Les dispositions du projet vont constituer un retour en arrière de vingt-cinq ans et ruiner la longue marche de la télévision publique vers la crédibilité et l'indépendance. À partir des années 80, dans le sillage de Pierre Desgraupes et d'autres journalistes ou professionnels, l'indépendance politique de la télévision publique, quels que soient les crises, les soubresauts et les tumultes, fut...
En tout cas, il faudrait que ce soit le cas. Nous en avons besoin. Nous en aurons besoin. Ce que vous entendez faire, c'est-à-dire remettre la télévision publique en laisse comme dans les années 60 et 70, est une mauvaise action.