Interventions sur "référendum"

Si ce dernier projet de loi est rejeté par référendum, il est indispensable que le même traité ne puisse pas être ensuite ratifié par une autorisation donnée par le Parlement ce que permettent pourtant nos institutions actuelles. Tel était le sens de notre proposition. Celle-ci allait toutefois plus loin. Le traité de Lisbonne, formellement différent du traité établissant une Constitution pour l'Europe, reprend en fait l'essentiel des stipulation...

...amentaux. Pour les députés du groupe Nouveau Centre, le vote qu'ils vont émettre en faveur de la ratification du traité de Lisbonne est l'un de ces moments privilégiés. J'ai parlé des priorités de l'action présente. Certains arguments avancés contre la ratification me poussent à insister sur ce point aujourd'hui. La première des priorités consistait à sortir de l'impasse dans laquelle l'échec du référendum de 2005 avait jeté notre projet commun. Nos partenaires européens attendaient cet événement. Nous devons le redire encore aujourd'hui : la victoire du « non » au référendum n'a pas eu de lendemain politique. Pour qu'il en fût autrement, il aurait fallu que les partisans du refus du traité constitutionnel aient une solution de rechange concrète et crédible. Il aurait fallu que le souverainisme ne...

...ous de ratifier ce traité, dans lequel réside tant d'espoir pour le peuple français et pour l'Europe. Le nouveau traité sur l'Union européenne qui a été signé à Lisbonne le 13 décembre dernier mérite l'admiration de tous. Ce n'est pas qu'un accord de plus, c'est l'affirmation de la force et de l'engagement de chacun des États membres dans l'aventure européenne, et c'est une réponse à l'échec des référendums de 2005, une réponse qui ouvre la voie de l'humanisme social européen.

...us vivons aujourd'hui ? Qu'en sera-t-il du 7 février 2008 qui sera certainement une honte, une tache dans l'histoire de notre pays ? Journées durant lesquelles je crains qu'une majorité de parlementaires français réponde et cède aux chants effrayés des sirènes libérales. Moi, je suis un peu étonné parce que tout le monde dit et répète : « l'Europe c'est bien ». Et pourtant, vous ne voulez pas de référendum ! Vous n'avez pas voulu, la droite comme le parti socialiste, de référendum, alors que c'était encore possible il y a deux jours ! Mes chers collègues, la peur est mauvaise conseillère. Craindre le vote populaire, le choix du peuple, c'est faire preuve d'un renoncement que n'acceptent pas celles et ceux qui nous font confiance. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que l'Europe était en p...

...que, seul, le peuple peut revenir sur les décisions qu'il a prises, en l'occurrence par voie référendaire. Je regrette pour ma part, comme l'ensemble de mes collègues communistes et républicains, qu'une partie de nos collègues socialistes mais je n'ai pas d'illusion sur la droite soient la cause de la situation où nous nous trouvons, puisqu'ils n'ont pas permis, lors du Congrès, d'imposer le référendum. Or cela aurait été possible !

... chers collègues, la discussion parlementaire de ce soir suit de quelques jours le vote du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, en faveur de la révision de la Constitution visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne, cet accord international signé le 13 décembre dernier par les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement. Le traité de Lisbonne tire indiscutablement les leçons du référendum du 29 mai 2005, par lequel une large majorité de Français a rejeté le traité constitutionnel européen. Ce nouveau traité ayant déjà été adopté par certains États, il est bon que la France, à son tour, le ratifie rapidement. Le train de l'Europe est indiscutablement relancé. Avec une présidence stable du Conseil européen, l'Europe sera représentée par un nom et un visage. Elle disposera d'un Haut...

Ils veulent un référendum !

...éfis du XXIe siècle sont européens. Il y avait urgence à donner à l'Europe des vingt-sept les moyens de fonctionner efficacement et démocratiquement. Avec l'adoption du traité de Lisbonne, l'Europe est enfin sortie de la crise et la France de son isolement. Je tiens, au nom du groupe Nouveau Centre, à saluer l'action du Président de la République, qui a été déterminante. À ceux qui réclament un référendum, le Président s'est déjà expliqué sur son choix devant les Français ; il s'était, du reste, engagé sur ce point lors de la campagne présidentielle. Le choix du Parlement est le choix de l'efficacité. Nous nous y sommes engagés auprès de nos partenaires européens, dans le cadre de la relance de la politique européenne. Et le Parlement, au moment où on parle de la revalorisation de son rôle, a tou...

Échaudés par cette expérience, vous avez élaboré un scénario pour faire adopter le même texte sur le fond dont M. Valéry Giscard d'Estaing, père du projet de traité constitutionnel, reconnaît lui-même que « les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. » Aujourd'hui, il faudrait donc entériner votre refus d'un référendum en encourageant des manoeuvres politiciennes aboutissant au même résultat. Nous disons non à ce coup de force qui prive notre peuple de sa souveraineté.

...ines de millions de mal-logés, dont trois millions dans notre pays. Comment cette Europe dont vous refusez de soumettre le bilan et les projets au jugement des Français, cette Europe de l'argent-roi, et même de l'argent fou, comme le révèle le scandale de la Société générale, pourrait-elle répondre à leurs attentes ? La France s'est prononcée au premier tour de l'élection présidentielle pour un référendum, puisque tous les candidats, sauf Nicolas Sarkozy, en étaient partisans. Les peuples européens réclament majoritairement 59 % des Français , une consultation référendaire. Refuser de consulter les peuples, c'est bâillonner la démocratie. Et si le dernier mot, qui est dû au peuple, lui est confisqué par cette manoeuvre politico-constitutionnelle, alors il faut voter contre, s'opposer à la forfa...

même pour une motion référendaire qui connaîtra, à l'Assemblée, le même échec qu'au Sénat face à la majorité parlementaire UMP. Pourquoi servir de béquille à la frénésie d'une Europe ultralibérale cautionnée par Nicolas Sarkozy, lui que vous combattez par ailleurs avec les mots les plus durs ? Vous dites être favorables à un référendum. C'est le moment de le montrer. Hic Rhodus, hic salta ! Voici Rhodes, c'est ici qu'il faut sauter. (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs.) En substance, c'est le moment de montrer ce dont vous êtes capables « ici et maintenant ». (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Alors que ce traité menace d'être irréversible, il faut, pour préserver la perspective et l'espoir de construire l'Europ...

...u projet de loi constitutionnelle, et ce pour deux raisons. Tout d'abord et nous assumons notre position, monsieur Bocquet , nous ne voulons pas faire obstacle à un traité que nous soutenons, tout en ayant conscience de ses insuffisances. Mais nous voulons aussi marquer fermement notre désaccord avec la procédure de ratification choisie par le Président de la République. Certes, le recours au référendum n'est pas une obligation : il ne s'agit plus tout à fait du même traité et notre Constitution fait de la représentation parlementaire une voie d'expression tout aussi légitime. Néanmoins, nous avons entendu un argument fort : les Français, qui ont été consultés par référendum en 2005, n'acceptent pas d'être dessaisis de l'exercice direct de la souveraineté populaire. C'est pourquoi la majorité de...

...e raison, c'est que nous allons franchir une étape décisive dans la relance institutionnelle de l'Europe. Qui aurait pu penser il y a encore quelques mois que nous serions réunis ici pour contribuer à remettre l'Union européenne sur les rails, alors que tout semblait bloqué ? Qui aurait pu imaginer la France à la tête de cette nouvelle dynamique européenne alors qu'elle était en retrait depuis le référendum de 2005 ? Si nous sommes sortis du blocage, c'est parce que Nicolas Sarkozy a signé le retour de la volonté politique en Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) La deuxième raison, c'est que près de trois ans après le douloureux référendum sur la Constitution européenne, nous avons peut-être l'occasion historique de prendre acte de la réconciliation entre la France du « oui » et la Franc...

À ceux qui veulent voter « non » ou s'abstenir, comme à ceux qui réclament un référendum ce sont d'ailleurs souvent les mêmes ,

...Car si jamais ce n'était pas le cas ce dont je suis persuadé , cela voudrait dire qu'il est grand temps de crever l'abcès, en prenant enfin acte du fait que le non de 2005 avait plusieurs significations. Pour partie, ce « non » était motivé par des raisons qui n'avaient rien à voir avec la question posée : celles, strictement politiciennes qu'avançait une partie de la gauche, voulant faire du référendum de 2005 une sanction du gouvernement de l'époque ; celles nées de l'illusion et du mensonge de ceux qui ont osé promettre un plan B tout en sachant parfaitement qu'il n'existait pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Mais je voudrais aussi m'adresser à ceux dont le « non » était fondé sur des peurs et des incompréhensions par rapport à la vocation de l'Europe. À ceux-là, je veux dire que n...

...st essentiel ! Voilà pourquoi l'heure est venue de la réconciliation entre la France du oui et la France du non. Et pour en porter témoignage, je voudrais, une fois n'est pas coutume, rendre hommage à Pierre Moscovici, non pour les propos inutilement techniques qu'il vient de tenir à cette tribune, mais pour ce qu'il écrivait le 13 février 2007 sur son blog. Il s'opposait fermement à l'idée d'un référendum au sujet de l'Europe qu'il considérait comme une « entreprise masochiste ». Ces propos sont courageux. D'ailleurs, je pense qu'ils ne s'adressaient pas aux parlementaires UMP, mais plutôt aux trois principaux candidats qui s'opposaient à Nicolas Sarkozy à la dernière élection présidentielle, et qui promettaient un référendum sans craindre la démagogie : Jean-Marie Le Pen, François Bayrou et Ségol...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec, visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultations et soit soumise à référendum (nos 560, 569). La parole est à M. Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

... un modèle de civilisation. C'est sans doute la plus grande et la plus belle de ses victoires et l'exigence démocratique en est le corollaire. En effet, dès lors que l'Europe intervient dans la vie des gens, quoi de plus normal qu'ils exigent d'avoir leur mot à dire sur ses décisions, sur les directives et sur les traités ? Partout dans l'Union, les opinions publiques se sont passionnées pour le référendum sur le traité de Maastricht puis pour celui sur la constitution européenne. Des élections nationales dans un pays européen peuvent désormais devenir un enjeu national dans un autre pays membre. Une opinion publique européenne émerge actuellement et exprime massivement son refus de la guerre en Irak ou sa solidarité avec des pays partenaires et amis frappés par des attentats terroristes, comme ce ...

...és, de rejeter le traité établissant une Constitution pour l'Europe, au terme d'une campagne électorale marquée par une mobilisation sans précédent du « non » de gauche. Cette campagne a intéressé les Français, comme l'a montré le taux de participation, proche des 70 %, en dépit du caractère complexe du texte soumis à son examen. Compte tenu de ce résultat, suivi trois jours plus tard d'un autre référendum négatif aux Pays-Bas, le processus de ratification du traité constitutionnel s'est trouvé entravé. Pour autant, ses partisans n'ont pas renoncé et, plutôt que de proposer aux citoyens européens une alternative au projet libéral préconisé par le traité constitutionnel, ils ont préféré en « recycler » les dispositions substantielles au sein d'un nouveau traité dit « réformateur », signé le 13 décem...

...ant le peuple pour faire adopter le traité de Lisbonne par voie parlementaire, le Président de la République ne contribue à accentuer le fossé entre le peuple et ses représentants. On constate d'ailleurs que l'origine de la pratique référendaire ne remonte ni au général de Gaulle ni aux plébiscites napoléoniens, qui en ont profondément dénaturé le sens, mais à la Révolution française. Le premier référendum de l'histoire de France est celui qui a permis l'adoption de la Constitution du 24 juin 1793, constitution très démocratique, fondée sur le primat de la souveraineté populaire et qui prévoyait le recours à la consultation directe des citoyens. L'enjeu de la présente proposition de loi constitutionnelle vise donc à rendre obligatoire le recours au référendum pour l'adoption de lois qui contiennen...