Interventions sur "publicité"

...ement ou qui, comme on l'a vu lors de l'examen d'articles précédents, permettent de court-circuiter des propositions plus volontaristes. Le Gouvernement s'y étant rallié, il est probable que l'amendement n° 80 ralliera la majorité des suffrages. Je le regrette à titre personnel car l'amendement de la commission, contrairement à ce qui a été dit, permettait tout à fait aux producteurs de faire la publicité de leurs produits. Il suffit de taper sur Internet le nom de tel ou tel vin ou, tout simplement, d'une appellation générale si l'on ne connaît pas le nom d'un producteur, pour accéder, grâce à des moteurs de recherche dont je ne dirai pas le nom mais qui sont extrêmement connus, aux sites de vente des producteurs concernés. Cibler la jeunesse est une nécessité, mais, en excluant uniquement les ...

Cela rappellera à ceux qui étaient déjà ici lors de la législature précédente des débats assez houleux sur la question lorsque l'on a essayé de nous expliquer qu'il fallait établir une différence. Cela dit, peut-on contrôler Internet ? Non, et nous le constaterons d'ailleurs lors d'un prochain débat dans cet hémicycle. On peut se poser la question de la nécessité de faire de la publicité de manière générale, mais les touristes étrangers, eux, ne font pas des recherches en utilisant le nom des vignobles, même pas celui de grandes appellations comme Bordeaux ou Bourgogne. Ils partent du nom des cépages, comme le sauvignon ou le merlot.

Est-il vraiment nécessaire de faire de grandes campagnes de publicité pour inciter à boire de l'alcool ou du vin ? J'en suis très moyennement convaincue mais, de toute façon, c'est un débat plus général sur la publicité. Par contre, l'amendement de la commission me paraissait intéressant parce qu'il est important que les producteurs puissent faire connaître leurs produits. Le Gouvernement se rallie à l'amendement de M. Domergue, mais je ne suis pas sûre qu'il soit...

Madame la ministre, mettez des usines d'éthylotests un peu partout et vous réglerez ainsi le problème de l'alcoolémie ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement n° 80 signifie tout bonnement que la publicité sera permise. C'est la première fois que nous abordons la question de la publicité pour l'alcool sur Internet ; la manière dont nous le ferons marquera nécessairement et durablement la perception des choses. Cet amendement souhaite introduire, parmi les supports autorisés à la publicité, les services de communication « principalement destinés à la jeunesse ». À cause du terme « principalement »,...

M. Brard propose moins de soixante-dix ans ; d'autres sont à moins de quatorze ans. L'amendement mentionne ensuite les associations sportives. Il suffira qu'un club de supporteurs de l'association Saint-Brieuc-de-Mauron Brignac, dont je fus le fondateur, se crée pour pouvoir faire de la publicité pour l'alcool. Mes chers collègues, nous sommes, en train d'autoriser la publicité pour l'alcool sur internet sans aucune restriction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela est totalement renversant. L'approche de la loi Évin était très différente. Entre le « tout est permis à quelques exceptions près qui seront, de toute façon, inacceptables » et l'amendement voté par la commission ...

...ministre, vous préférez l'amendement n° 80, et j'entends dire que celui adopté en commission, et que je soutiens, proposerait une liste non exhaustive. L'argument peut être retourné contre l'amendement n° 80 : la liste qu'il dresse ne peut pas non plus, par nature, être exhaustive. Mes chers collègues, je vous donne donc rendez-vous dans quelques mois, car des jeunes seront forcément exposés à la publicité. Les services juridiques des grands alcooliers commenceront dès demain à travailler à la création de sites auxquels les jeunes, de lien en lien, pourront accéder. Quitte à oublier quelque chose, je préfère car nous parlons, je le répète, de santé publique que ce soit dans l'amendement de la commission plutôt que dans le vôtre.

...olique, à seize heures, j'avais cru comprendre que le but était de diminuer la vente d'alcool et l'alcoolémie chez nos concitoyens, en particulier chez les plus jeunes, notamment lorsqu'ils prennent la route. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) À présent, avec ces articles additionnels à l'article 24, nous sommes en train de discuter d'une nouvelle façon de faire de la publicité pour les produits alcoolisés au prétexte qu'il faut défendre la filière viticole et que des personnes interrogent Internet depuis l'étranger pour acheter du vin ou de l'alcool.

Je reconnais la pertinence de ces préoccupations, mais n'est-ce pas la quadrature du cercle que d'essayer, d'un côté, de diminuer la consommation d'alcool chez nos concitoyens et, de l'autre, de les inciter par la publicité à consommer de l'alcool ?

C'est pourtant le taux qui avait été adopté en 2004, en première lecture à l'Assemblée nationale, et c'est le Sénat qui l'avait ensuite ramené à son niveau actuel. De fait, le produit de cette taxe est ridiculement bas, surtout rapporté aux 2 milliards d'euros consacrés par les firmes à la publicité alimentaire : ce ne sont que quelques dizaines de milliers d'euros qui vont à l'INPES. Puisque chacun reconnaît qu'il faut promouvoir l'éducation à la santé, pourquoi ne pas réinscrire ce taux de 5 % ? (L'amendement n° 1550 n'est pas adopté.)

Malheureusement, le débat précédent sur la publicité des produits alcooliques sur Internet montre que la dimension de la prévention n'est pas l'une des priorités de cette assemblée. Cela est d'autant plus dommageable qu'on ne peut pas lutter contre les conduites alcooliques qui sont de plus en plus précoces sans mener une politique très restrictive en matière de publicité. Pour prévenir, il faut commencer par imposer des contraintes dans le do...

... Nous devons donc aujourd'hui choisir une ligne de crête. Certains pensent que l'excès de réglementation tuerait l'efficacité des mesures, qu'il vaut mieux laisser jouer la charte de responsabilité, quitte à prendre des mesures fiscales dans le prochain budget. Nous avons décidé à la majorité de tenir compte de cette charte. C'est la raison pour laquelle nous avons refusé de taxer à 3 % ou 5 % la publicité sur les produits sucrés et salés et accepté de ne pas interdire toute publicité sur les aliments. Par contre, la publicité au cours des quinze minutes qui précèdent ou qui suivent une émission enfantine pose un problème important pour les enfants de moins de douze ans. On me dit qu'il faut en passer par la voie de la réglementation. On oublie souvent que la quasi-totalité des entreprises, sauf t...

Le journal La Croix a, quant à lui, rappelé que la suppression des publicités pour les enfants est une absolue nécessité, dans la mesure où les trois quarts d'entre eux avouent préférer les produits promus à la télévision plutôt que ceux qui ne bénéficient d'aucune publicité. D'un autre côté, dans la situation actuelle, je mesure très bien que les entreprises de communication sont très sensibles à la perte de recettes et que l'industrie agroalimentaire connaît des diffic...

Je m'étonne, madame la ministre, de l'argument que vous utilisez. Nous soutenons cet amendement, qui nous paraît de salubrité publique nous en avons d'ailleurs un presque identique, mais un peu moins restrictif puisque la plage horaire au cours de laquelle il interdit la publicité est strictement limitée à la durée du programme , et vous nous expliquez qu'il ne faut pas l'adopter pour ne pas casser la charte. Cette charte a été votée le 18 février, alors que nos débats avaient déjà commencé, et ce n'est un secret pour personne que c'est la perspective de voir adopter des amendements comme celui-ci qui a poussé l'industrie agroalimentaire à s'engager plus activement dans u...

C'est pourquoi il n'est pas seulement un produit cultural mais aussi culturel ; il suppose une éducation, un apprentissage. Cette manière de considérer les choses changerait peut-être certains discours. J'en viens aux deux observations. J'ai cru relever, monsieur Rogemont, une certaine contradiction dans vos propos. Vous invoquiez, en dénonçant l'amendement n° 80, relatif à la publicité sur l'Internet, les conséquences de cette dernière sur l'alcoolisme des jeunes. Or la possibilité d'informer et d'éduquer sur le vin n'a pas encore été mise en oeuvre. D'où vient l'explosion brutale de l'alcoolisation chez les jeunes ? Assurément pas de l'Internet, puisque la publicité pour les boissons alcoolisées n'y est précisément pas encore autorisée ! Ne confondons pas l'effet avec la cause...

Nous avons voté contre le relèvement à 3 ou 5 % du taux de la taxe versée à l'INPES. Nous avons repris tout ce qui concerne la publicité en direction des adolescents, que nous maintenons parce que nous ne voulons pas menacer certaines chaînes de jeunesse qui dépendent fortement de la publicité, et nous prévoyons des restrictions uniquement pour les émissions destinées aux enfants, à l'intention des seules trois entreprises qui n'ont pas assuré leur propre discipline. J'ai contacté d'autres entreprises, et je peux vous assurer que...

... à M. Jego ; il le sait, lui ! En réalité, je ne crois pas que ce soit votre cas, parce que vous ne savez pas vraiment résister aux intérêts que représentent ces sociétés avec lesquelles vous avez signé la charte. Hélas, l'expérience de ces derniers mois montre que les puissants arrivent toujours à se faire entendre de ce gouvernement et de celui qui est en l'inspirateur ; nous l'avons vu pour la publicité audiovisuelle. Monsieur le président de la commission, il ne s'agit pas de préserver des intérêts économiques ou industriels, fussent-ils ceux de la communication ou de l'agroalimentaire. Ces intérêts ne sauraient prévaloir lorsque des questions de santé publique sont en jeu. Coca-Cola, MacDo, sont-ils plus moraux que les autres ? Bien sûr que non. Il sont tout aussi cyniques, mais ils sont plu...

L'amendement n° 552, convenons-en, est extrêmement modeste. Dans le cadre de la loi audiovisuelle, les socialistes, je le rappelle, n'ont jamais demandé la suppression de la publicité sur France Télévisions, mais ils ont insisté pour qu'il y ait une chaîne jeunesse sans publicité. Cet amendement et les sous-amendements visent simplement à limiter le temps de publicité pour des services de télévision destinés au jeune public ; c'est on ne peut plus modeste. On nous dit qu'une charte a été signée. Si elle l'a été, c'est que la discussion de la loi menaçait. Certains industriels...

...ement mais ne voient absolument pas le bandeau défiler. Les firmes agroalimentaires ne s'y sont pas trompées. Si elles se sont précipitées pour signer cette charte, c'est qu'elles avaient davantage à gagner à le faire et à maintenir leurs spots publicitaires entre les émissions adressées aux jeunes. Le problème des produits dont ils font la promotion va au-delà de l'aspect nutritionnel. Avec les publicités pour les céréales ou les aliments lactés, on tombe dans ce que l'on appelle l'« alicament ». L'idée que ces publicités véhiculent est que nous aurions besoin d'apports supplémentaires en vitamines et minéraux. Elles propagent le sentiment que les céréales, qui n'apportent à l'enfant que 30 % ou 40 % du potassium, du magnésium, d'autres substances encore, doivent être assorties de compléments, si...

... conséquences financières considérables pour tel ou tel agent économique. Il s'agit de la santé des enfants et de traiter l'épidémie d'obésité. La Journée mondiale du diabète, le 14 novembre 2007, avait mis l'accent sur l'émergence d'une nouvelle pathologie chez les moins de quinze ans : le diabète par surcharge, dit de type II. Le diabète infantile ne cesse de progresser, du fait notamment de la publicité alimentaire. Déjà, en 2004, nous avions eu des discussions sur ce thème, et dès cette époque, les annonceurs du secteur avaient adopté une recommandation du BVP, l'organisme autorégulateur de la publicité, proscrivant tout ce qui peut encourager les comportements alimentaires à risques. Comme par hasard, alors que nous envisagions de réglementer la publicité à la télévision, les annonceurs adopta...

...té intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission destinée à la jeunesse ne peut faire l'objet d'interruptions publicitaires concernant des produits issus de la restauration rapide. » Chacun comprendra que cet amendement a une portée moindre que l'amendement n° 552 ; nul doute, par conséquent, qu'une majorité se dégagera dans notre assemblée pour donner un signal sur la publicité destinée aux plus jeunes. (L'amendement n° 1554, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)