Interventions sur "port"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui est indispensable. Cette réforme est nécessaire. Elle est urgente. Pourquoi ? Parce que le statut des ports autonomes date de 1964, qu'il est obsolète et qu'il est indispensable de relancer la compétitivité de nos ports. Comme l'a déclaré le Président de la République, en juin 2007, « leur organisation d'un autre siècle, ça va changer ». Parce que la France est un grand pays maritime qui possède trois façades maritimes. Nous devons donc valoriser ce potentiel sachant que les taux de croissance des po...

...ondiale, signe de l'interpénétration croissante des économies. Dans ce contexte, plus de 80 % des marchandises circulant aujourd'hui sur la planète transitent par mer. Les trafics de conteneurs ont crû régulièrement de 10 % en Europe sur les dix dernières années, soit un doublement tous les sept ans. Faut-il pour autant rappeler la douloureuse réalité ? L'exemple de Marseille-Fos est criant : ce port est passé de la vingt-quatrième place mondiale à la quatre-vingt-quatrième pour les trafics de conteneurs, de la sixième européenne à la vingtième et de la première en Méditerranée à la onzième, et cela en moins de vingt ans. Nous devons reposer les éléments du diagnostic de cet échec en commençant par le manque de fiabilité et de compétitivité. Ce manque de fiabilité est chronique, qu'il soit s...

Monsieur le secrétaire d'État, le texte soumis à notre appréciation nous est présenté comme un texte de modernisation. Ne le nions pas, il comporte, particulièrement dans son article 1er, des éléments novateurs qui pourraient se révéler porteurs d'avancées pour nos ports. C'est le cas, par exemple, de la possibilité nouvelle offerte aux ports d'investir désormais hors de leur circonscription, ou encore de la nouvelle proposition de gouvernance, organisée en directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance, accompagné d'un conseil de...

Car, même si le principe de l'unicité de commandement sur les terminaux portuaires n'est pas en soi scandaleux et qu'il aurait pu faire l'objet d'un certain consensus, y compris avec les organisations syndicales, votre précipitation l'urgence déclarée sur le texte en témoigne compromet lourdement la réussite de la réforme indispensable de nos ports. C'est en effet un projet bâti à la hâte qui nous est présenté, tant nombre de dispositions demeurent imprécises. Quelqu...

Barcelone, Gênes, Anvers et bien sûr Rotterdam ou Shanghai ont bénéficié d'investissements sans commune mesure avec ceux de nos ports. Bien évidemment, les collectivités locales ont dû pallier massivement ces insuffisances. Elles sont régulièrement appelées en financement, tant pour les ports autonomes que pour les ports d'intérêt national. Et la situation qui se dessine après votre projet de loi n'augure rien de bon pour elles. J'ai noté que certains de nos collègues UMP préparaient un « Livre noir des collectivités locales »...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous rejoindre sur un constat : malgré l'augmentation constante du trafic portuaire européen depuis le début des années quatre-vingt-dix, les parts de marché des ports français n'ont cessé de se réduire, notamment pour le trafic conteneurs, qui est pourtant le segment le plus dynamique. Parallèlement, l'activité de nos voisins et concurrents européens s'est, elle, puissamment développée, au point qu'on ait malheureusement pu présenter Anvers comme « le premier port français...

S'agissant de la gouvernance des ports, vous instaurez un directoire dont la composition reste particulièrement floue. Quant au conseil de surveillance, vous en excluez les représentants du personnel manutentionnaire, bien que ceux-ci, transférés aux entreprises privées, conservent une voix participative dans l'entreprise portuaire et interviennent dans ses décisions stratégiques. Vous refusez que nous partagions des responsabilités ...

Je vous rappelle que nos amendements ont été refusés ! Vous instaurez, entre l'État, le port et les collectivités territoriales, un contrat pluriannuel. Celui-ci « a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du projet stratégique dans leurs domaines de compétences respectifs. Ce contrat porte également sur la politique de dividendes versés à l'État ». Mais j'ai envie de vous dire d'aller jusqu'au bout, monsieur le secrétaire d'État, afin de donner toute leur autonomie aux po...

Plusieurs passages du texte auraient mérité d'être amendés. Les moyens consacrés à l'investissement de nos ports ne sont pas à la hauteur de ce que nous attendions, pas plus qu'ils ne correspondent aux engagements pris par les collectivités territoriales dans les contrats de projets État-régions. Aujourd'hui, les régions sont largement sollicitées. Dans le port de Rouen, qui est celui que je connais le mieux, la région, le département et l'agglomération financent à plus de 57 % les opérations du contrat d...

C'est pour cela, monsieur le secrétaire d'État, que notre déception est grande : nous n'aurons pas l'occasion d'améliorer le texte avec vous, au terme d'échanges et d'un débat de qualité sur les amendements que nous avons proposés en même temps que certains de nos collègues de l'UMP , et de nous doter ainsi d'une ambition collective sur la politique portuaire nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le secrétaire d'État, mes premiers mots seront pour vous remercier, vous et vos collaborateurs, du travail que vous avez accompli depuis un an, et dont le résultat peut enfin se concrétiser dans cet excellent projet de loi. En juillet 2007, c'est avec raison que le Président de la République a souhaité que le Gouvernement réforme le statut de nos ports. Il me paraît inutile d'insister sur le constat ayant conduit à une telle décision. Mais on peut s'interroger à juste titre sur la compétitivité des ports français, quand on sait que l'ensemble des sept grands ports de notre pays réalise 22 millions de tonnes de moins que le seul port de Rotterdam. Le premier port français, Marseille, qui était en 1985 le premier port européen pour les conteneu...

Quant à notre productivité, il suffit de comparer les résultats d'un portique du port de Marseille, qui assure 46 000 mouvements par an, à ceux de Valence, qui en assurent 76 000, ou d'Anvers, qui en sont à 100 000 ou 150 000.

...ue de compétitivité sont multiples, depuis la faiblesse constante des investissements de l'État jusqu'à la mauvaise organisation de la manutention, en passant par les grèves à répétition qui, chaque jour, découragent un peu plus les clients. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est pourquoi on ne peut que se réjouir du projet de loi sur la réforme portuaire proposé par le Gouvernement. À cet égard, je me contenterai de quelques commentaires. Commençons par la gouvernance. La future organisation autour d'un directoire, d'un conseil de surveillance et d'un conseil de développement constitue un progrès très sensible par rapport au régime actuel, même si, personnellement, j'aurais préféré une organisation plus audacieuse que l'établissement public...

Cependant, même quand une loi est bonne, il faut se méfier des effets pervers de son application. En effet, la loi proposée doit servir de cadre à la négociation port par port qui a été prévue. Mais qu'en sera-t-il de son application ? À cet égard, je voudrais faire part de l'inquiétude que j'éprouve, quand le directeur du port de Marseille, pour citer l'exemple que je connais le mieux, annonce à la presse un futur plan stratégique actant le transfert d'environ 270 agents du port vers des opérateurs privés de manutention

Pourquoi ne pas créer cinq ports ?

Une telle proposition me semble contraire à l'esprit et à la lettre de la loi : elle revient à faire cinq nouveaux ports et à enterrer la réforme.

... être gérés par un GIE privé ou une société privée, dont le capital serait, suivant un cahier des charges, ouvert obligatoirement à tous les opérateurs ? Quant à la maintenance du matériel et de l'outillage, les agents ne doivent-ils pas être systématiquement transférés à des opérateurs privés ou, à défaut, à une société créée par eux ? Quoi qu'il en soit, il est clair que le temps presse. Il importe de mener la réforme rapidement, car les entreprises souffrent. Vous avez par conséquent raison d'aller vite. Je vous remercie par avance de répondre à toutes mes interrogations sur les applications de la future loi, que je voterai bien entendu avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

À la lecture du projet de privatisation des grands ports malades du Gouvernement, je ne vois rien d'autre qu'un démantèlement programmé du service public et du domaine public maritime. Votre analyse des difficultés économiques des ports ne tient pas la route, monsieur le secrétaire d'État : elle ne vous sert qu'à justifier des choix idéologiques. Comme l'a si justement souligné la Cour des comptes en 1999, on peut douter que l'État ait une politique ...

Le trafic du port autonome est très faible au regard de grands ports européens que sont Rotterdam, Hambourg, Anvers, Valence, Barcelone ou Gênes.

Il représente moins de 1 million d'EVP équivalents vingt pieds , alors que, dans les ports que je viens de citer, il varie entre 9 et 2 millions. Les grands ports européens que vous prenez en exemple dans le préambule du projet de loi portant réforme portuaire ont bénéficié de larges soutiens publics, leur permettant ainsi de réaliser des investissements de grandes envergures. Entre 1997 et 2005, les ports belges ont bénéficié de concours financiers de plus 350 millions d'euros, alor...