Interventions sur "pénibilité"

...traite du personnel infirmier et paramédical. Ce que vous présentiez tout à l'heure, madame la ministre, comme une offre providentielle se résume à un chantage indigne indigne de vous, ai-je envie de dire. Les agents bénéficient certes de la catégorie A et d'une augmentation de salaire, mais ils le payent lourdement, leur âge de départ à la retraite étant revu à la hausse. C'est faire fi de la pénibilité du travail infirmier, des débuts de carrière précoces, des responsabilités très lourdes, avec un engagement pour le mieux-être des patients que nous connaissons tous et dont on ne cesse de parler de tous bords. C'est aussi, malheureusement, la concrétisation de la loi HPST, qui entérine et on le mesure dans nos départements et nos régions la notion d'hôpital-entreprise et accentue d'autant l...

...s collègues de la majorité, droit dans le mur, dans un marasme dont vous ne soupçonnez pas aujourd'hui les dégâts. En modifiant comme vous tentez de le faire le régime de retraite des infirmières, outre le fait que ce sujet devait être traité dans le cadre global de la réforme des retraites, vous cassez une fois encore les derniers remparts de notre modèle social. Vous les cassez sans évoquer la pénibilité du travail ni la reconnaissance des diplômes. Sans respecter ni écouter les justes observations des professionnels et des syndicats, vous tentez le coup une fois encore. Vous essayez de passer en force, vous provoquez. C'est ce que je déplore le plus. Votre gouvernement, qui prétend apporter des réponses en matière de dialogue social, ne sait même plus ce que signifie véritablement le terme « di...

Vous avez évoqué, monsieur Malys, la difficulté de trouver un accord sur la pénibilité. Le droit à la retraite à 60 ans n'est-il pas une manière d'assurer à tous ceux qui ont eu des carrières longues et pénibles de pouvoir s'arrêter de travailler à cet âge ? Vous avez eu le courage de parler de la nécessité d'un effort collectif. Les salariés, je crois, y sont prêts. Il n'y a pas de meilleur système d'épargne que de cotiser un peu plus pour sa retraite. Cela vaut toutes les assura...

... par les partenaires sociaux et, d'autre part, à une fusion entre la retraite de base et la retraite complémentaire ? Un régime par points ou en comptes notionnels sera long à mettre en place et nécessitera que soient prises des mesures transitoires. Pouvez-vous préciser quelles sont les mesures paramétriques qui pourraient être prises aujourd'hui pour équilibrer le système ? Pensez-vous que la pénibilité doive être prise en compte au moment de la retraite ou au moment de l'activité ? Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse était plutôt favorable à ce qu'elle le soit pendant l'activité. Le taux d'emploi des seniors entre 55 et 60 ans en France se situe dans la moyenne européenne. Comment faire pour l'améliorer encore ? Quelles sont les propositions de la CFDT pour abonder le F...

...s. Vous trouvez des avantages à une réforme systémique, mais vous n'en faites pas un préalable. Je pense, comme vous, que nos compatriotes ne sont effectivement pas prêts à une réforme de ce type. Je considère également que le paramètre juste est celui de la durée de cotisation et qu'une marge de liberté doit permettre à chacun de choisir le moment de sa retraite. Mais, il faut tenir compte de la pénibilité au travail. Pour cela, étant donné la difficulté de l'exercice, il faut s'en tenir au plus petit commun dénominateur et considérer que plus on a commencé tôt à travailler, plus grande est la probabilité que l'on ait eu un métier pénible. C'est la manière objective de régler cette question. Reste le problème difficile de l'âge de départ à la retraite. Les auditions auxquelles nous avons procédé o...

Je partage l'analyse de M. Malys sur la pénibilité au travail et sur la méthode à suivre. Il ne saurait, en effet, être question de réenclencher une négociation paritaire à ce sujet. Après l'échec de juillet 2008, le Gouvernement aurait pu légiférer s'il l'avait voulu, mais il a préféré gagner du temps, car lier pénibilité au travail et réforme des retraites l'arrange. Je fais donc confiance aux partenaires sociaux pour qu'ils mènent les deux nég...

La pénibilité au travail est un sujet complexe, qui demande de la pédagogie ; il convient en effet de toujours distinguer invalidité, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail et maladies professionnelles. Beaucoup de points d'accord ont été trouvés à l'issue des trois années de négociations paritaires sur la définition des critères de la pénibilité et aussi sur les mécanismes de prévention, mais ce...

Vous considérez qu'il faut conserver le schéma en vigueur, jouer sur les différents paramètres durée de travail, montant des cotisations et pondérer l'ensemble en tenant compte de la pénibilité au travail. Ce qui paraît communément admis, et qui a d'ailleurs conduit à l'allongement de la durée du travail en Europe, c'est que l'on s'oriente vers l'allongement de la durée de cotisation. On va donc travailler plus longtemps. Mais comment concilier cette orientation avec le fait que le taux d'emploi des seniors est de 38 % en France, la proportion la plus basse d'Europe ? Cela obère la créd...

...le du Fonds de réserve des retraites, sachant que sa mise en place a été tardive et qu'il est peu abondé. S'il en allait autrement, quelle serait sa place ? Par ailleurs, ses ressources doivent-elles être mises en réserve jusqu'en 2020, comme le dispose la loi, ou bien faut-il qu'elles le soient plus longtemps encore ? Enfin, comment les utiliser ? Par ailleurs, la meilleure manière d'évaluer la pénibilité du travail est-elle de se référer à l'espérance de vie, sachant que la prise en compte générationnelle de la seconde, comme dans la proposition de MM. Bozio-Piketty, ne permet pas une juste appréciation individuelle de la pénibilité supportée par chacun ? Enfin, compte tenu de la situation de l'emploi des seniors, le report de l'âge légal du départ en retraite et l'allongement de la durée de cot...

... quelles que soient les hypothèses formulées sur un éventuel changement systémique alors que le système par répartition doit demeurer , je note que nul n'évoque les problèmes liés à l'emploi, pourtant décisifs pour le financement des retraites, non plus que ceux des exonérations de cotisations patronales ou de la spéculation financière. J'ajoute qu'il est impératif de mieux tenir compte de la pénibilité du travail : de ce point de vue-là, la pratique des « trois-huit », des « deux-huit » ou du travail dominical constituent autant de critères judicieux. Enfin, qui sont les premières victimes des licenciements, si ce n'est les seniors à qui l'on reproche de coûter trop cher ?

... ou par comptes notionnels est une solution qui offrirait une vraie liberté et permettrait d'aboutir à un équilibre financier. Cependant la position de M. Sterdyniak montre qu'il sera difficile d'obtenir un consensus à ce sujet parmi les experts, et je crains que celui-ci soit encore plus difficile à obtenir de la part des politiques. Plusieurs questions se posent. La première est celle de la pénibilité, sur laquelle les partenaires sociaux ont du mal à s'entendre actuellement. Ne peut-on l'aborder par le biais de l'espérance de vie et intégrer ce critère dans un système de retraite ? Une deuxième question à étudier est l'employabilité des seniors. Quand une entreprise connaît des difficultés, il n'est pas simple pour elle de garder ces derniers. Les pensions de réversion doivent-elles être ma...

Il y aura toujours des métiers plus pénibles que d'autres, comme ceux qui s'exercent dans les abattoirs, dans les industries agroalimentaires ou dans le bâtiment. Il me paraît difficile de ne pas prévoir une solidarité entre les professions et de demander aux seules entreprises de prendre en charge le coût de la pénibilité.

Il sera très difficile de définir la pénibilité. Est-il plus pénible de travailler sur une plateforme pétrolière en mer du Nord que d'extraire du pétrole dans le Sahara ? Ne vaudrait-il pas mieux prendre comme critère l'espérance de vie ?

...uilibre financier ? Dans le cadre d'une réforme paramétrique, quel serait l'âge de départ à la retraite adéquat, c'est-à-dire qui aurait le plus d'effet ? Y a-t-il une relation entre âge de départ à la retraite et emploi des seniors ? Peut-on, à la fois, reculer l'âge de départ à la retraite et augmenter la durée de cotisation ? La France semble le seul pays à vouloir intégrer la question de la pénibilité dans la réflexion sur les retraites ? La pénibilité ne serait-elle pas de nature à créer d'autres régimes spéciaux ? Quel peut être un rapprochement entre le public et le privé à propos de la règle des vingt-cinq dernières années et celle des six derniers mois ? Un régime par capitalisation peut-il venir en complément du régime par répartition ?

... qui permettent le flux et le reflux. Contrairement à ce qu'a dit M. Sterdyniak, je ne trouve pas que vos propositions, messieurs, soient politiquement très différentes : elles présentent des différences techniques mais nous aurions tort de les opposer. Avant d'imaginer un autre système, il faut prendre en compte les toutes petites retraites évoquées par Patrick Roy, ainsi que la question de la pénibilité. De ce point de vue, la proposition de M. Bichot, que je ne considère pas comme antagoniste des autres, me paraît la plus simple, la plus facile et la plus lisible tout de suite. Comme M. Sterdyniak l'a souligné, il faut, en effet, trouver une réponse applicable tout de suite et non dans vingt ans. Dans le système proposé par M. Bichot, la variable principale est la durée de cotisation. M. Sterd...

Pour qu'elle soit acceptée par les Français, la réforme que nous allons présenter devra être lisible et perçue comme équitable. Pour eux, le critère de pénibilité doit être pris en compte, mais il est très difficile à mesurer ; au reste, aucun Français ne vous dira qu'il n'a pas un métier pénible. En fait, le seul paramètre que l'on puisse prendre en compte est celui de la durée de vie : il peut être évalué par profession et assorti d'un système correctif. On nous dit que l'on ne jouera que sur la durée de cotisation, et donc sur la durée de travail, ce q...

Selon Arnaud Robinet, la France serait le seul pays en Europe à engager une réforme des retraites incluant la question de la pénibilité. Toutefois cette question aurait très bien pu faire l'objet d'une réforme complètement distincte de celle des retraites, dans la mesure où un amendement de M. Xavier Bertrand adopté à l'article 12 de loi de 2003 invitait les organisations professionnelles représentatives à négocier au niveau national sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Dans le droit-fil de cette disposition,...

Certes, les avis sont divergents, mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut intervenir. Et dans la mesure où l'on aborde maintenant la question du financement des régimes de retraite, il est essentiel d'aborder parallèlement celle des critères de la pénibilité. De nombreuses concertations vont avoir lieu et il sera important d'explorer toutes les pistes : le critère de l'espérance de vie évoqué par Paul Jeanneteau peut être pris en compte, mais ce ne peut pas être le seul.

...re, est également trop compliqué. Pour autant, nous devons faire preuve de solidarité intergénérationnelle. Une réforme s'impose donc. Doit-elle être paramétrique ou systémique ? Selon moi, l'un n'empêche pas l'autre. Comme pour une recette de cuisine bien équilibrée, on pourrait légèrement relever le taux de cotisation, légèrement augmenter la durée du travail et introduire des pondérations pour pénibilité. Par ailleurs, je considère moi aussi que l'on pourrait peut-être envisager des recettes issues d'autres sources comme les revenus des fonds d'entreprise, ce qui serait très novateur. Selon moi, cette réforme doit être à la fois équitable et novatrice, son objectif final étant d'apporter une certaine sérénité aux salariés. Les Français ne doivent pas avoir d'incertitude quant à leur retraite fut...

Cet amendement vise à tenir compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l'entreprise pour définir les conditions permettant de dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires. Du reste, notre excellent rapporteur, qui a remis un rapport sur le sujet, appuiera certainement un amendement dont l'objet est d'anticiper la négociation collective en cours, en prenant en compte la pénibilité dans le dépassement du contingent annuel. Mon...