Interventions sur "pénibilité"

L'article 30 et la méthode qui a permis de l'introduire dans ce projet de loi représentent un signal extrêmement négatif à la veille de l'ouverture, dans tout le pays, du grand débat sur les retraites dans lequel la question de la pénibilité est centrale. Ce signal n'est pas seulement adressé au personnel hospitalier, aux infirmiers, aux infirmières et aux personnels paramédicaux, mais à l'ensemble de la société. Nous en avons tous conscience, sur ce sujet, il faut débattre sereinement, complètement, sans tabou et organiser la solidarité nationale. Les Français sont prêts à accepter que certains travaillent plus longtemps pour rendr...

...sponsabilités. C'est un contrat de confiance. Quel paradoxe que cet article 30 au sein d'un texte prônant la rénovation du dialogue social ! Quelle surprise de voir surgir une lettre rectificative portant sur la réforme des retraites pour les personnels infirmiers ! La surprise est d'autant plus grande que, quelques semaines auparavant, face à une infirmière, notre Président avait affirmé que la pénibilité de son métier serait reconnue et que la discussion serait engagée avec les syndicats. Certes, définir la pénibilité est une tâche complexe. Son évaluation peut-être subjective, sans oublier que les évolutions du travail créent de nouvelles formes de pénibilité. La pénibilité doit être prévenue et la pédagogie est nécessaire. Cependant, trois critères semblent créer le consensus : le travail de ...

...sabilités grandissantes et qui sont un maillon essentiel de notre système de soins, aux côtés du corps médical et de l'ensemble des professionnels paramédicaux. À cet instant, je reprendrai, pour ma part et contrairement à notre collègue Marisol Touraine, les dispositions de ce texte point par point, parce que j'estime qu'il est trop facile d'éluder l'ensemble des avancées au seul prétexte de la pénibilité. À Mme Touraine, je dirai que je n'ai pas exercé en cornette. En revanche, je l'ai fait en toute connaissance de conditions de travail particulièrement compliquées. Pendant dix ans, j'ai exercé en travaillant la nuit un mois sur deux, en faisant un week-end sur deux et des gardes de douze heures dans un service de réanimation néonatal.

Mais j'avais, comme beaucoup de mes collègues, la passion de mon métier chevillée au corps, une certaine idée de la conscience professionnelle, de l'amour et de l'attention pour les autres. C'est pourquoi je ne pense pas que nous devons évoquer la question de la pénibilité au détour d'un seul article de ce projet de loi.

Et il s'y connaît en pénibilité, le Président de la République ! C'est lui qui est pénible !

Je n'étais pas députée alors. Aviez-vous évoqué la question de la pénibilité à cette occasion ?

En conclusion, madame la ministre, je compte également sur votre détermination pour poursuivre les démarches engagées sur la question de la pénibilité au travail et sur celle de l'amélioration des perspectives de carrières. Par ailleurs, vous avez parlé d'étendre progressivement la réforme aux professions paramédicales bac + 3. Avez-vous d'ores et déjà arrêté un échéancier à ce sujet ? Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...des ; parce que l'on vit dans une pression permanente, avec des traitements toujours plus difficiles à délivrer et une responsabilité par conséquent toujours plus grande. J'ajoute que, bien souvent, on court d'un malade à l'autre, on se déplace beaucoup et on travaille souvent debout c'est par exemple le cas des infirmières anesthésistes et des infirmières de bloc opératoire. Quatrièmement, La pénibilité de ce travail est-elle moindre qu'autrefois ? Non ; je puis, je crois, en témoigner au nom de mes quarante-cinq ans d'expérience hospitalière. Les infirmières ont davantage de malades à leur charge, des traitements plus difficiles à gérer et des responsabilités plus lourdes et plus pressantes. On ne peut utiliser l'espérance de vie comme mesure d'une pénibilité dont vous avez prétendu, madame la...

L'espérance de vie témoigne des conditions de vie davantage que de la pénibilité d'un métier ; nous aurons d'autres occasions d'en débattre. Enfin, nous aurions accepté de discuter d'une évolution de la carrière des infirmières ; mais, pour le faire loyalement, il ne faut pas nous lier les mains en tranchant d'abord sur l'âge de départ en retraite. La discussion doit rester ouverte ; elle doit être complète et s'inscrire dans le cadre de celle, beaucoup plus globale, que nou...

Pour ces quatre raisons méthodologie déloyale, troc incorrect, négation d'une pénibilité évidente, aggravation de celle-ci enfin , nous ne voterons pas l'article 30 : il suffit à lui seul à nous faire douter de la sincérité d'un texte qui prétend améliorer le dialogue social et, au-delà, de la prochaine réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Après avoir imposé les ordres professionnels aux infirmiers et aux personnels paramédicaux, vous voulez une nouvelle fois passer en force sur la question des retraites. Pourtant, 2003, ce n'est pas si loin ! Et c'était bien votre majorité qui avait voté la loi Fillon par laquelle sont reconnues la spécificité et la dureté du métier d'infirmière ! La pénibilité de ce métier aurait-elle diminué à ce point, madame la ministre, depuis sept ans ?

Nous en doutons, et les infirmières aussi ; je pense qu'elles seront très étonnées par vos déclarations de cet après-midi qui tendent à relativiser, voire à nier, la pénibilité de leur profession.

Nous ne connaissons guère, il est vrai, la question de la pénibilité : pour ma part j'ai seulement, sur ce sujet, deux missions parlementaires à mon actif et une mission consacrée aux risques psychosociaux ! Bref, nous verrons bien ; mais ces chiffres nous étonnent d'autant plus que nous avons auditionné, ce matin, le président de la CNRACL, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et qu'il n'a pas été très éloquent sur ce point.

Plus grave encore : à aucun moment n'a été négociée la pénibilité d'une profession, pourtant reconnue par Nicolas Sarkozy lui-même lors de sa rencontre avec les Français sur TF1 le 25 janvier dernier dans l'émission, désormais célèbre, « Paroles de Français ». Je rappelle que ce n'est pas le premier « coup tordu » de ce gouvernement,

qui vient de remettre en cause sans concertation, par un décret du 31 décembre 2009, le régime de sécurité sociale des mines, en supprimant une partie de la gratuité des soins des retraités mineurs, acquis social obtenu en 1946, en contrepartie de la forte pénibilité de leur métier. La reconnaissance de la pénibilité au travail, madame la ministre, ne se limite pas à accorder des avantages spéciaux aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles et condamnés à une retraite moins longue en raison d'une espérance de vie plus faible , c'est aussi accorder des avantages aux salariés qui prennent leur retraite dans un état de santé plus dégradé. Or l...

...ère aujourd'hui est un personnel de catégorie B. La revalorisation consiste à la faire passer en catégorie A. Cela se traduit par plusieurs éléments : tout d'abord, une revalorisation financière à hauteur d'un mois de salaire supplémentaire et la reconnaissance d'un diplôme de licence, avec en contrepartie, vous l'avez évoqué, un départ à la retraite à soixante ans. (« Et la prise en compte de la pénibilité ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'élément important de cette réforme pour les personnels qui travaillent aujourd'hui dans les hôpitaux français, soit plus de 200 000 personnes, c'est que le Gouvernement a ouvert un droit à option pour qu'ils aient le choix entre rester dans le statut actuel ou bénéficier de la revalorisation. La situation ainsi créée est exceptionnelle. On voit que, sur l...

pour nier complètement l'esprit de consensus qui régnait lors de l'élaboration des accords. Il sort du projet de loi lui-même. Comme le rappelle ma collègue Jacqueline Fraysse, qui connaît particulièrement bien ce secteur, tous les syndicats, sans exception, signalent que, par le biais de ce cavalier législatif, le Gouvernement remet en cause la pénibilité des professions hospitalières. La mesure est présentée sous la forme d'un chantage inacceptable. La création d'un nouveau corps d'infirmiers en catégorie A est conditionnée au passage en régime dit « sédentaire » qui implique que les agents hospitaliers renoncent à leur droit de partir à la retraite à cinquante-cinq ans. Autrement dit, les infirmiers devront choisir entre une rémunération descen...

Et la pénibilité ?

...ur le recul de l'âge de la retraite des infirmières, en contrepartie d'un accès à la catégorie A. Voilà l'exemple type d'un énième diktat du Gouvernement sur un sujet qui méritait un meilleur traitement. Vous ajoutez ce funeste article 30 contre l'avis des partenaires sociaux. Vous l'imposez à quelques mois d'un rendez-vous majeur sur les retraites. Surtout, vous écartez le légitime débat sur la pénibilité que tout le monde reconnaît à ce métier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce sont des méthodes insupportables, alors même que le Président de la République, le 25 janvier 2010 sur TF1, répondait à la question d'une infirmière en disant : « La pénibilité est un sujet extrêmement complexe. On en reparlera avec les organisations syndicales. »

...nnelles et des organisations étudiantes concernées. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de cette mesure, même si nous pensons qu'il aurait sans doute été plus approprié qu'une question ayant trait aux retraites des infirmiers fasse l'objet d'une disposition spécifique dans le texte de la réforme sur les retraites. Cette mesure soulève, bien sûr, la question de la prise en compte de la pénibilité du travail à laquelle, au Nouveau Centre, nous demeurons très attachés.