Interventions sur "hôpital"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, Gérard Larcher a remis au Président de la République son rapport sur les missions de l'hôpital. Il recommande de préserver l'avenir de l'hôpital, en garantissant son dynamisme. Il déclare : « L'hôpital public a de vrais atouts : une activité diversifiée, des pôles d'excellence, un personnel investi et motivé par les valeurs du service public. Son rôle dans l'offre de soins est majeur. Il rencontre toutefois de réelles difficultés. Une situation de concurrence de fait avec les autres offre...

C'est la réalité ! Malgré cela, les établissements manquent de personnel, car les disparités sont énormes, selon les hôpitaux et les régions, et même entre services d'un même hôpital, alors que les dépenses de personnel, qui représentent plus de 70 % des dépenses dans le public, contre 50 % dans le secteur privé, représentent, au total, plus du quart des charges de l'assurance maladie. Aujourd'hui, madame la ministre, une profonde réforme de l'hôpital public, notamment en matière de gestion des ressources humaines, est plus que jamais nécessaire. Aucune convergence n'est pos...

...séjour le prix de revient réel des actes, ce qui n'a jamais été fait en France, et de définir la marge raisonnable nécessaire à un établissement privé ou public pour faire face à ses charges courantes et financer ses investissements. Un tel système n'exclut pas les dotations spécifiques pour l'égalité d'accès aux soins de tous les citoyens sur tout le territoire. Nous avons à la fois besoin d'un hôpital public efficace et de qualité et d'un secteur privé qui puisse assurer un juste équilibre entre la qualité de service et la nécessaire efficacité économique. De nombreux hôpitaux publics sont prêts à relever le défi de l'efficacité et de nombreuses cliniques privées sont prêtes à relever le défi d'une égalité de mission en contrepartie d'une égalité de moyens. Une réelle complémentarité passe par...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais tâcher, en cinq minutes, de parler de ce chef-d'oeur du système de soins. Il faut promouvoir et valoriser l'exercice de la médecine générale par l'exercice de groupe, la diversification des modes de rémunération, le transfert des compétences, la télémédecine, la continuité des soins de premier recours avec l'hôpital M. Christian Paul en a parlé. La médecine générale doit être considérée comme une spécialité à part entière, ce qui n'est pas acquis. Admettez, madame la ministre, que l'épreuve de force à laquelle on assiste devant les commissions de la CNAM pour faire passer la consultation de C en CS n'améliore pas l'ambiance générale. Qu'en est-il de la valorisation de la médecine générale pendant les étu...

...ement des services d'accueil des urgences, trop souvent confrontés à des hospitalisations inutiles et coûteuses, faute de places dans les structures médico-sociales d'aval. L'organisation du parcours du patient et l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social posent problème, nous le savons. C'est pourquoi un grand nombre d'acteurs considèrent qu'un pilotage conjoint de l'hôpital et des structures médico-sociales d'aval permettrait de fluidifier le parcours des patients et de réaliser des économies substantielles. Je rejoins cette analyse : le secteur sanitaire et le secteur médico-social doivent pouvoir constituer un champ professionnel cohérent, correspondant à une vision globale de la santé publique. Dans cette perspective d'unification, plusieurs pistes sont envisage...

...et allège la prescription médicamenteuse. En outre, une incapacité post-opératoire moindre permet de réduire la durée de l'arrêt de travail et favorise une meilleure réinsertion familiale et scolaire. Quant à l'interaction entre la médecine publique et la médecine privée priorité déjà abordée par les précédents orateurs , il convient de la favoriser. D'une part, cela permettrait de soulager l'hôpital par une meilleure prise en charge du patient pour lequel les soins ne nécessitent pas forcément une hospitalisation ; d'autre part, cela contribuerait à alléger les services d'urgences encombrés par des patients s'y rendant pour une pathologie bénigne comme une grippe, une plaie superficielle, une petite fracture, de la fièvre ou toute autre pathologie ne nécessitant pas d'hospitalisation. Cela ...

ils ne choisissent pas les pathologies, ils accueillent toutes les détresses physiques, morales ou sociales. Si l'hôpital est en crise, c'est probablement du fait de l'ambition et de l'ampleur de sa mission. Son attractivité est fragilisée. Les jeunes médecins préfèrent l'exercice privé, généralement plus rémunérateur et moins contraignant. Quand on sait que les radiologues du secteur privé ont une rémunération supérieure de 350 % à celle des radiologues du secteur public, il faut qu'ils aient la foi chevillée au c...

...du secteur public mais aussi à l'intérieur d'un même établissement public. Cependant, le fait qu'il y ait un pilote unique, le directeur, devrait aboutir à une vision plus globale au sein de chaque établissement et les communautés hospitalières de territoire contribueront à une plus grande cohérence entre les secteurs hospitaliers. Comment tolérer, dans le cadre du financement à l'activité, qu'un hôpital puisse être concurrencé par un autre, dans un rayon de vingt kilomètres ? Cette déperdition d'énergie préjudiciable aux patients et aux équilibres financiers, il nous faut l'éviter. Entre secteur public et secteur privé aussi, la concurrence doit faire place à la complémentarité. D'ailleurs, le financement de tous les soins n'est-il pas public ?

Nous devons créer un bouclier géographique de santé publique, qui garantisse une stabilité durable. Il faut aussi clarifier les missions et les financements de l'hôpital. La tarification à l'activité est un outil important, et il est normal qu'un hôpital faisant preuve d'une activité soutenue dispose d'un financement plus important qu'un autre dont l'activité est minime. N'oublions pas que c'est principalement dans le secteur hospitalier que sont accueillies les populations les plus fragiles, qui se trouvent dans la plus grande précarité, et que sont traitées les...

...end de la régionalisation une meilleure efficacité de l'organisation territoriale du système de soins. Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier a retenu cette réforme dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Nous sommes convenus qu'il faut conférer aux ARS un périmètre de compétences large, afin de mieux articuler les soins de ville, l'hôpital, le médicosocial et la santé publique. Il y va de la qualité des soins, de leur accessibilité pour tous nos concitoyens mais aussi de l'optimisation de la dépense publique. Les modalités de la gestion du risque font débat. Compte tenu de la difficulté à contenir les déficits, la question n'est pas subalterne. Le maintien d'un haut niveau de solidarité face à la maladie dépend de la soutenabilité...

J'insiste sur la nécessité d'apporter des correctifs régionaux afin de préserver l'égalité entre territoires. Un consensus existe pour confier aux ARS un périmètre couvrant l'hôpital, le secteur libéral et le médicosocial ; toutefois, deux interrogations demeurent en ce qui concerne, d'une part, l'intégration de la prévention, avec la médecine scolaire et la médecine du travail, et, d'autre part, la fonction de veille des agences sanitaires qui n'a pas été encore abordée. Il n'a pas non plus été question de la démocratie sanitaire ni de l'importance des conseils généraux mai...

J'ajoute qu'il est fondamental de contractualiser en reconnaissant le professionnalisme et les compétences de chacun. Enfin, si de grosses différences de coûts sont effectivement constatées entre l'hôpital public et privé, il y a lieu de travailleur sur la séparation, largement artificielle, entre la T2A et les MIGAC, les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.

Je suis très satisfait car je défends depuis longtemps le principe d'une régionalisation au travers des ARS et d'une vraie décentralisation, ce qui n'est pas encore le cas. Les objectifs sont de mieux mettre l'offre en adéquation avec les besoins, de revenir sur la séparation absurde, d'une part, entre prévention et soin, d'autre part, entre ville et hôpital, d'accentuer la fongibilité des enveloppes financières et d'instituer un responsable unique de la santé au niveau régional. Bref, il s'agit de simplifier le dispositif pour le rendre plus efficient et améliorer le service rendu à la population. Autant le périmètre doit être large et intégrer les volets sanitaire et médicosocial, autant j'ai un doute pour ce qui concerne le handicap, qui implique...

Aujourd'hui, il existe une enveloppe nationale pour la ville, une pour l'hôpital, une pour le médicosocial. L'ordonnance prescrite à la sortie de l'hôpital doit-elle être imputée sur la médecine de ville ou sur les dépenses d'hôpital. Comment monter un réseau si tout le monde ne travaille pas ensemble ? C'est pourquoi je préconise depuis longtemps un ONDAM régionalisé. Chaque région aurait son enveloppe à gérer, calculée sur la base de critères objectifs comme la morbidité, l...

La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer sa question, n° 58, relative à la situation financière de l'hôpital d'Issoire dans le Puy-de-Dôme.

...emédier de limiter de façon drastique l'investissement, d'externaliser ou d'automatiser un certain nombre de services, de supprimer des postes, surtout les week-ends et les jours fériés, de modifier les plannings de travail, de supprimer la formation continue, de limiter la formation professionnelle et de fermer des lits en période estivale bref, tout ce qui contribue au bon fonctionnement d'un hôpital ! Le ministre de l'époque, à part une vibrante allusion à la beauté de la ville d'Issoire, illustrée par Jules Romains, n'avait pas apporté de solution crédible, sinon celle avancée par le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation, à savoir le rapprochement de l'hôpital avec une clinique privée et une réorganisation interne. Aujourd'hui, malheureusement, la situation s'est encore dég...

...partements ruraux, sont confrontés depuis de nombreuses années à un problème récurrent de pénurie médicale. Dans l'établissement que je préside, ce phénomène est manifeste pour ce qui concerne la pédopsychiatrie, alors que c'est précisément par une prise en charge précoce et active par une équipe pluridisciplinaire que l'on peut remédier aux souffrances de l'enfant, mais aussi de l'adolescent. L'hôpital public est également confronté à une pénurie d'infirmières, certes générale, mais aggravée par le manque d'attractivité de la psychiatrie publique, ce qui pose le problème de la formation et des stages dans les IFSI les instituts de formation en soins infirmiers. Les personnels du centre hospitalier dont je préside le conseil d'administration me disent quotidiennement leur inquiétude de ne pouv...

La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 73, relative aux perspectives de l'hôpital d'Ambert dans le Puy-de-Dôme.

Je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur le devenir de l'hôpital public de proximité d'Ambert. La fermeture de la maternité d'Ambert non loin d'Issoire en juillet 2006, a entraîné la suppression de tous les soins gynécologiques dispensés dans l'arrondissement, qui compte près de 30 000 habitants. Ainsi, la prévention n'est plus assurée, notamment le dépistage en cancérologie pour l'ensemble des femmes, sauf pour les parturientes. Le plan Valencien constit...

Dans ces conditions, quel peut être le devenir de l'hôpital d'Ambert ? Qu'en est-il de la mutation du directeur, dont le départ est annoncé depuis plusieurs mois ? Je rappelle que des contacts multiples ont été pris avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins de votre ministère. Ces démarches ont eu l'appui des plus hautes autorités de l'État et de la santé sur notre département.