Interventions sur "hôpital"

Qu'ajouter après l'excellente intervention de notre collègue Debré ? Les membres du directoire ressembleront aux médecins de cour de l'Ancien Régime. Conseillers sans pouvoir, révocables ad nutum, ils n'auront en réalité d'autre rôle que de servir de paravent à un directeur omnipotent. Est-il normal que le directoire, dont le rôle est de diriger l'hôpital, n'accueille en son sein aucune autre personne chargée de fonctions de direction tel le directeur des ressources humaines ou le directeur financier ? Est-il normal que sa composition ne prenne pas en compte l'ensemble des problématiques du fonctionnement de l'hôpital ? Cette construction, pour le moins bizarre, est purement défensive. Les membres du directoire, en majorité des soignants, donnero...

Je comprends votre argument en ce qui concerne les équipes restreintes, madame la ministre. Mais, précisément à cause du rôle que vous voulez donner aux chefs de pôle, un directoire composé de cinq membres me semble trop réduit, et ce plus encore pour un CHU, où les chefs de pôle sont nombreux, que pour un gros hôpital. Par ailleurs, nous avons accepté que les doyens soient membres du conseil de surveillance. Mais, puisque les CHU comptent un nombre important de postes bi-appartenant chefs de clinique, MCU-PH, PU-PH , les doyens devraient pouvoir appartenir au directoire.

...025 vise d'abord à affirmer le rôle du directeur qui propose un nombre de membres adapté à la vision qu'il a du rôle que va jouer le directoire ; ensuite le conseil de surveillance fixe le nombre de membres du directoire, mais avec un maximum de douze membres. De la sorte, le directeur pourra composer à sa main une équipe qui pourra lui apporter des conseils judicieux pour la bonne direction de l'hôpital.

Mme la ministre avait accepté qu'on aille jusqu'à onze membres du directoire. Douze, ce n'est guère plus, et, en toute hypothèse, c'est un maximum. Tel directeur voudra avoir autour de lui six ou sept conseillers, voire moins. Ce qui compte, c'est que ce choix se fasse à sa main, et qu'en fonction du type, de la culture, du passé de l'hôpital, en fonction aussi de la taille du conseil exécutif qui précédait, il puisse proposer au conseil de surveillance un format adapté à l'établissement.

...rop directive le nombre de membres du directoire, quelle que soit l'importance et le statut du centre hospitalier concerné. Nous voulons que le directeur dispose de la souplesse nécessaire pour constituer le directoire en fonction des nécessités de l'établissement, de sa taille et de ses missions. Cela permettrait une meilleure représentation des différents métiers et des différents services de l'hôpital. Ai-je respecté le Parlement, monsieur le Président ? Je n'ai même pas utilisé les cinq minutes auxquelles j'avais droit. En revanche, vous donnez une drôle d'image du Parlement en acceptant un texte tout ficelé. Bravo, messieurs de la majorité ! Mais on sait qu'il y a encore ici un certain nombre de « godillots ».

Le directoire sera une instance assez symbolique, puisque son président aura tous les pouvoirs. Nous espérions que, grâce à certains amendements y compris de la majorité, il pourrait évoluer vers une collégialité plus grande, entre les métiers et entre les médecins. Vous n'en voulez pas et vous préférez un directeur unique ayant pour seule mission d'assurer la rentabilité de l'hôpital. Par l'amendement n° 1065, nous jugeons cependant utile de préciser que le directeur des soins doit faire partie du directoire, car il joue un rôle majeur et spécifique dans l'établissement. Nous n'avons pas d'illusions sur sa capacité de peser sur la gestion mais, d'un point de vue symbolique, il importe qu'il soit présent dans le directoire.

L'amendement n° 1198 vise, lui aussi, à réparer ce qui me paraît être une faute contre l'esprit. Il ne faut pas que le directeur de l'hôpital puisse révoquer comme bon lui semble les membres du directoire, car si tel est le cas, ce directoire n'a pas lieu d'être : il suffit que le directeur réunisse périodiquement les personnes de son choix.

... son gré n'est plus un conseil, mais simplement un groupe d'amis ! Tout cela me paraît extrêmement humiliant pour le corps médical (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Comment considérer qu'il en est autrement, quand il suffit de déplaire au directeur de l'établissement pour être révoqué du directoire ? Et en cas d'antagonisme, il sera extrêmement difficile au directeur de gérer l'hôpital contre les médecins. N'oubliez pas que le directeur ne soigne pas les malades : aussi surprenant que cela puisse paraître aux yeux de certains, il semble bien que cette tâche revienne aux médecins !

Il en sera de même à l'hôpital !

L'alinéa 35 de l'article 6 dispose que « les délibérations du conseil de surveillance mentionnées aux 2°, 5° et 6° de l'article L. 6143-1 sont exécutoires si le directeur général de l'agence régionale de santé ne fait pas opposition dans les deux mois qui suivent ». Nous pensons que la réduction de ce délai à un mois faciliterait le fonctionnement de l'hôpital. Un délai de deux mois est classique dans notre administration ; il est néanmoins relativement long, et l'attente de la décision du directeur général de l'ARS pourrait entraver le bon fonctionnement de nos établissements de santé.

J'entends bien les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Mais l'hôpital n'est pas un lieu ordinaire ; il ne peut pas être bloqué. Il faut bien sûr laisser un peu de temps, mais un mois, c'est tout de même plus de quatre semaines (Rires) ; c'est trente ou trente et un jours

J'apprécie les applaudissements unanimes de l'Assemblée. Néanmoins, trente jours me paraissent longs. On pourrait faire le calcul en secondes, mais vous voyez l'idée : on ne peut pas bloquer l'hôpital pendant plus d'un mois. (L'amendement n° 1983 n'est pas adopté.)

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

qu'elle acquiesce à une démarche visant à soumettre l'hôpital et les ARS à une gestion caporalisée, technocratique et antidémocratique. Je souhaite que l'amendement, que j'ai défendu de manière encore trop nuancée, soit voté à l'unanimité, pour que le bon sens revienne dans l'hémicycle.

Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des personnels, notamment médicaux, de l'établissement. L'amendement propose par conséquent un rééquilibrage. Il me semble difficile, en effet, qu'un directeur puisse nommer les médecins. Si l'on supprime les services,

L'amendement est essentiel, car le mot « conforme » change tout. Nous l'avons dit, la confusion qu'introduit le texte est très choquante. Si le but du projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l'hôpital et de clarifier le rôle de chacun, que ne sépare-t-on nettement les décisions administratives et médicales ? Pour rester dans l'esprit de la réforme, mieux vaudrait que le directeur de l'hôpital assume pleinement son rôle administratif et laisse à la CME la responsabilité strictement médicale d'une équipe.

Le mot est lâché ! Mais l'hôpital n'est pas une entreprise, monsieur Bur !

Inutile de monter sur vos grands chevaux, monsieur Bur ! À ma connaissance, aujourd'hui, ce n'est pas le directeur de l'hôpital qui nomme les chefs de service. Dans l'esprit même de la loi même si nous ne l'approuvons pas , il faut distinguer la gestion administrative ou l'orientation stratégique de l'établissement, assurées par le président du directoire, et les décisions comme la nomination des médecins, qui relèvent de la communauté soignante et du projet médical. Nous avons déjà regretté la confusion des rôles qu'...

..mais qu'après sa consultation éventuelle et son audition éventuelle, des individus soient désignés par le directeur de l'hôpital pour organiser un pôle. Je ne sais si vous en êtes consciente, madame la ministre, mais cela ne fonctionnera pas. La compétition entre pôle et services est en effet complexe. L'un est un gestionnaire de moyens, alors que les seconds sont opérationnels, et qu'ils entretiennent en général une relation directe avec les patients comme avec les médecins extérieurs. La légitimité du chef de pôle ne pe...