Interventions sur "hôpital"

Nous ne faillirons pas à nôtre tâche, ne serait-ce que pour donner raison à Mme la ministre de vouloir mettre la communauté médicale au coeur de ses préoccupations et de la vie de l'hôpital. Nous demandons, une fois encore, que soit précisé qu'il est nécessaire, indispensable, de recevoir l'avis de la commission médicale d'établissement. Voyez comme nous sommes modestes : nous avons seulement écrit « après avis de la commission médicale d'établissement », sans exiger ni avis conforme, ni accord nous en avons discutés hier.

Cet amendement ne nous pose pas de problème. Il montre bien les liens entre le directeur de l'agence régionale de santé et le directeur de l'établissement public. Permettez-moi, parce que c'est trop important, d'expliquer à nos collègues comment on peut assécher une activité à l'hôpital puis la transférer, en prenant l'exemple de la chirurgie du rachis, chirurgie extrêmement coûteuse et extrêmement rentable. Le directeur de l'hôpital dispose de toutes les possibilités pour diminuer les moyens attribués à ce service.

Tout cela, nous le savons. La clause de non-concurrence est donc une obligation morale, éthique, que nous ne devrions pas négliger s'agissant de médecine. J'ajoute que le directeur de l'hôpital a accès aux réseaux de soins et de santé. Il connaît tous les mécanismes de clientélisme dans un sens non péjoratif de l'hôpital et de transfert des malades. Cela aussi est un danger. Il a accès, d'autre part, et c'est un point encore plus délicat, à l'ensemble des fichiers des patients. Il sait que M. ou Mme Untel vient tous les mois dans un service de cancérologie ou en hôpital de jour, tr...

Madame la ministre, depuis hier, vous nous faites toujours la même réponse : « Cela va de soi. » Dans ce cas, qu'est-ce qui gêne de l'ajouter ? Cela ne coûte rien à personne. Je trouve que lorsque cela va de soi, il vaut toujours mieux l'écrire. Les pouvoirs des ARS évoluent dans un sens à mon goût un peu trop autoritaire. Elles ont déjà beaucoup de pouvoirs au niveau de l'hôpital. Demain, au niveau de la région, ce sera sur l'ensemble de la médecine. Le Président de la République veut un patron dans l'hôpital, un patron capable de décider, de gérer tout seul, sans rendre compte à personne c'est ainsi qu'il conçoit le rôle des patrons.

Monsieur le rapporteur, pourquoi est-ce la seule institution nationale à être touchée par cette disposition ? D'autres établissements hospitaliers nationaux existent : l'hôpital des Quinze-Vingts, par exemple. Pourquoi seul l'Institut national des jeunes aveugles est-il concerné ? (L'amendement n° 342 est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je m'intéresse, comme M. Mallot, aux modalités d'intéressement financier dans ces pôles. Si je fais une lecture positive et optimiste de ce projet de loi, je me dis qu'il faut adapter l'hôpital aux nouvelles règles : la tarification à l'activité l'a mis dans le secteur concurrentiel. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que la T2A était la moins mauvaise solution. La convergence pose problème, mais les faits sont là : nous sommes dans un système concurrentiel par rapport au système privé. À partir de ce moment-là, on se demande comment adapter l'hôpital à ce système concurrentie...

Unité de référence pour l'hôpital comme pour les patients, qui vont dans tel service pour se faire soigner pour telle maladie ! Ils ne vont pas se faire soigner dans un pôle !

Pour vous, les médecins sont les salariés ordinaires d'une banale entreprise : l'hôpital.

Avec l'intéressement, nous sommes, d'une manière fort imprudente, en train de revisiter les ordonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les équipes qu'ils devront encadrer, notamment les services qui sont les unités fonctionnelles, « productrices » de soins et de T2A. La nomination du chef de pôle est donc pour le moins néfaste. Quant au contrat de pôle, il est négocié entre le chef de pôle nommé par le directeur et le directeur ! De ce point de vue, discuter dan...

Nous ne partageons pas votre conception. Selon nous, l'hôpital n'est pas un lieu qui rassemblerait cadres supérieurs, cadres moyens et des agents d'exécution, où l'on pourrait consulter, pour des raisons syndicales, tel ou tel groupe social. Or la CME et ce n'est pas de l'arrogance, madame la ministre doit pouvoir intervenir sur le fonctionnement de l'institution hospitalière, car l'hôpital n'est pas une entreprise.

Les médecins ne sont pas des cadres supérieurs qui auraient plus de droits que d'autres salariés. Le CHSCT, par exemple, ou d'autres structures sociales ont, certes, également des droits, mais le corps médical dans un hôpital ne peut être assimilé à de simples salariés devant obéir à un patron.

Vous avez dévoilé votre philosophie de l'hôpital, madame la ministre. On peut, en quelque sorte, considérer que le débat progresse, puisqu'il met à nu des conceptions qui n'ont rien à voir avec l'hôpital public !

L'article 8 recouvre de multiples facettes de l'organisation interne de l'hôpital public. Il redéfinit le régime juridique du travail des médecins libéraux au sein des établissements publics de santé. Il restructure l'organisation et la politique de qualité avec la structuration des commissions chargées de la politique de qualité, qui n'est plus, désormais, définie par la loi, mais qui le sera sans doute par un règlement intérieur ou dépendra du directeur. L'organisation en pô...

...fort en préambule de mon intervention. Un établissement hospitalier public est fondé, qu'il s'agisse de services ou de pôles, sur la notion d'équipe. Chaque membre donne son maximum et tous se complètent à travers différentes activités. La rémunération n'ayant pas de base individuelle, la notion d'équipe prévaut. C'est même l'une des raisons pour lesquelles les praticiens hospitaliers restent à l'hôpital. C'est un aspect central que, pour ma part, j'ai beaucoup apprécié. Or, dans cet article, deux éléments viennent contrecarrer cette logique d'équipe. Premier élément : il est prévu que le président du directoire peut admettre des médecins, sages-femmes, odontologistes exerçant à titre libéral. Mais à aucun moment, il n'est précisé dans quelles proportions : d'une part, par rapport au nombre tot...

Non, il s'agit de se rendre chez l'ophtalmo dans le service d'ophtalmologie. Quel que soit l'hôpital, c'est le chef de service et son équipe qui créent la synergie nécessaire. Je n'aime pas le terme d'« offre de soins ». Notre devoir est d'être au service des malades à travers un service hospitalier. Supprimer les services au profit des pôles revient à créer un système de clinique ouverte. Quand un chef de pôle, par l'intermédiaire du directeur, embauchera médecins et chirurgiens pour les payer...

... répondent à une logique claire, qu'il s'agisse du traitement d'affections liées à des organes précis, d'une meilleure utilisation des plateaux techniques, de la mutualisation des moyens humains d'une communauté médicale ou chirurgicale ou encore de l'optimisation de la qualité des soins au meilleur coût. D'autres, en revanche, ont des périmètres pour le moins étranges. Je prendrai l'exemple de l'hôpital d'Arras, où le SAMU-SMUR, associé en toute logique au service des urgences, est aussi associé à la pharmacie et au laboratoire, en raison des examens toxicologiques qu'il est amené à demander. Tout cela montre qu'il y aurait matière à repenser la constitution de certains pôles et nécessité de demander une plus grande cohérence dans leur création à l'État et aux directeurs d'ARS, qui en décideront...

...c les infirmières qui l'ont soigné. C'est peut-être anecdotique, mais il est bon de rappeler ce qu'est la vie des services, car c'est là où se construisent à la fois les soins du quotidien et les projets de service, puis le projet médical, qui, comme je l'indiquais, n'est pas une somme de soins mais la vision globale de la politique médicale de l'établissement. Le complet changement logique de l'hôpital mérite qu'on y réfléchisse car nous devons être certains de ce que nous faisons. Par ailleurs, il nous faut aborder le problème de l'intéressement individuel. Il risque, en effet, d'entraîner une concurrence déloyale, contre-productive, qui nuira à la réactivité des services et à leurs dynamiques. À l'inverse, il me semble important qu'il y ait un retour sur le travail effectué et que certains ...

...performant et optimisera ses moyens en termes qualitatifs et quantitatifs. En revanche, si l'on crée des pôles de manière artificielle, on ne gagnera pas en efficacité. Mieux vaudrait, alors, s'en passer. La difficulté à laquelle nous nous heurtons tient au fait que nous héritons d'une situation à partir de laquelle la réorganisation est difficile sinon impossible. Mais, si nous avions à créer l'hôpital de demain, nous le construirions autour de pôles

parce que c'est là que se situe la véritable cohérence de fonctionnement de l'hôpital. Il faut se positionner dans la perspective de la réorganisation des hôpitaux et de la gestion des nouveaux établissements, afin de créer le mode de fonctionnement le plus efficace possible. Les responsabilités se situeront le plus souvent dans les pôles ; ailleurs, il faudra maintenir les services, parce qu'il n'y a pas d'autre moyen d'être efficace et de garantir la sécurité des malades.

...oureux. J'en viens maintenant à des problèmes qui peuvent émerger. Tous les pôles ne seront peut-être pas totalement vertueux. Il y en aura toujours qui réuniront des secteurs peu coordonnés entre eux. Prenons un pôle qui rassemblerait pharmacie, biologie et urgences. Si le chef de pôle vient des urgences, il ne s'intéressera pas en priorité à un service qui répond pourtant aux besoins de tout l'hôpital, comme la biologie. Il est tout à fait légitime que sa sensibilité personnelle le conduise à s'intéresser plutôt au service des urgences. Je suis donc très réticent à ce qu'on nous prépare pour demain, et qui est franchement exagéré. Si, déjà, on confiait aux pôles la gestion des moyens existants, avec une certaine mutualisation, si on leur confiait aussi une gestion de stocks décentralisée par ...