Interventions sur "grève"

...on ne peut que s'en féliciter ! En tirer argument pour définir le sens de l'histoire et postuler l'extinction progressive et spontanée des mouvements de grève pour respecter l'exigence de continuité du service public, ce n'est ni sérieux, ni raisonnable. C'est même dangereux car cela revient à miser sur la fin de la grève ce que personne ne souhaite ! Venons-en aux principales modifications apportées au texte par la commission. Je commencerai par le premier axe du projet de loi, à savoir la mise en place, par le dialogue social, d'une procédure de ...

... un amendement de l'un de nos collègues socialistes, que ce décret ne s'appliquerait qu'en l'absence d'accords, étant bien entendu, je le répète car les amendements déposés montrent que ce n'est pas acquis pour tous, qu'un accord, même conclu après la publication éventuelle du décret, primera toujours. Concernant le deuxième objectif du projet de loi, à savoir l'organisation du service en cas de grève ou de forte perturbation du trafic, l'ensemble des dispositions proposées sont loin de toute vision idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et la commission a bien perçu l'équilibre d'ensemble entre les différentes procédures, établies dans un but unique : l'information effective des usage...

Alors, que dire en période de grève ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je n'entends et je comprends puisque j'en suis également la victime (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) que plaintes contre le RER A, le RER D ou E et c...

Sans doute, mais cela n'a aucun rapport avec les grèves !

...lité des transports pour diminuer pannes, incidents, retards ; et un dispositif de communication enfin efficace à destination des Franciliens. Et je prétends, contrairement à ce qui peut être avancé, que ces deux chantiers ne demandent pas nécessairement des moyens financiers très importants. Je voterai ce texte, monsieur le ministre, parce qu'il prévoit la continuité du service public en cas de grève ce qui correspond à une réelle nécessité mais aussi parce qu'il contribuera à assurer la qualité des transports publics au quotidien, ce qui représente une réelle urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Face à des attentes parfois contradictoires, ce projet de loi tente donc de concilier plusieurs principes constitutionnels : le droit de grève, la liberté d'aller et venir, la liberté du travail, celle du commerce et de l'industrie, l'accès aux services publics, la libre administration des collectivités territoriales et la continuité du service public, notamment en cas de monopole. Comment peut-on prétendre défendre le service public et s'opposer à l'instauration d'un service minimum ? Si la continuité n'est pas essentielle, c'est qu'il...

Depuis vingt ans, colloques et propositions de loi dont celle de notre rapporteur, cosignée par plus de la moitié des députés ! ont régulièrement alimenté le débat sur le service minimum, lui-même ravivé par chaque grève paralysante. Même la gauche a été tentée de légiférer en la matière, peu avant les élections de 1993, sur la proposition de notre collègue Christian Blanc, alors président de la RATP. Et pour quels résultats ? L'alarme sociale qui existe à la RATP depuis 1996 n'a été étendue à la SNCF qu'en 2004. Certes, de la sorte, la conflictualité a reculé dans les services publics de transport. Est-ce pour ...

Certes, toutes les interruptions de trafic ne sont pas dues à des grèves (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) Vous voyez, je le reconnais. Tout aussi importante est l'amélioration de l'état du réseau.

Mais les grèves aussi, mes chers collègues, perturbent le trafic ! L'effort doit donc être amplifié en faveur des infrastructures. Les 100 millions supplémentaires annoncés par la présidente de la SNCF pour l'Île-de-France sont un premier pas car, comme l'a déclaré le Premier ministre lors de l'inauguration du TGV Est, la SNCF doit se préoccuper davantage de la desserte locale. Quant à la RATP, elle doit absol...

...les et des autorités organisatrices de transport. Or chacun ici a en tête l'article 72 de la Constitution : c'est dans le cadre de la loi que s'exerce la libre administration des collectivités locales. La loi peut donc fixer quelques principes et les objectifs que nous proposons aux collectivités territoriales. Elle est également nécessaire parce que la recherche d'un compromis entre le droit de grève et le principe de continuité du service public passe lui aussi par la loi : en vertu du préambule de la Constitution de 1946, « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Nous y sommes ! Si l'on veut trouver le juste équilibre entre ces deux principes essentiels, il faut clairement, à un moment donné, recourir à une loi. Et, en dépit des progrès observés, les nombreu...

Les chiffres ayant été rappelés à plusieurs reprises, je ne m'y attarderai pas. En région parisienne, les grèves ne représentent que 2 % des perturbations quotidiennes, la défaillance des infrastructures plus de 15 % soit sept fois plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À la SNCF, sur plus de 6 000 incidents relevés en 2006, seulement 140 étaient dus à des mouvements sociaux soit 2,3 % contre 1 728 à des défaillances techniques, causées notamment par la ...

...ux objectifs de front. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous pouvons avoir les meilleures infrastructures du monde, si les trains ne circulent pas, le service public demeure virtuel ! Rappelons qu'à l'heure actuelle, lorsqu'un train est supprimé, c'est dans plus d'un cas sur deux pour faits de grève ! (Mêmes mouvements.)

Le constat doit être fait d'une dégradation réelle du service par exemple, pour sortir un peu de l'Ile-de-France, en Auvergne sur la période 2006-2007. Les raisons en sont multiples : des problèmes de maintenance du matériel, la dégradation des infrastructures et, loin derrière, en dernière position, les grèves. Les suppressions de circulation notamment, mais pas exclusivement, pour raison de grève donnent lieu à des pénalités financières pour la SNCF, aux termes de la convention qui la lie à la région. En Auvergne, en 2006, les pénalités s'élèvent à environ 500 000 euros, pour une convention d'un montant de plus de 75 millions soit moins de 1 % ! Le problème n'est donc pas la propension à la grè...

président de la commission spéciale. Je crois donc que c'est faire oeuvre utile que de rendre la grève moins pénalisante pour le client du service ferroviaire !

... la SNCF ont inspecté les voies et ont détecté une dégradation entre Neussargues et Saint-Chelly-d'Apcher, sur la grande ligne reliant Clermont à Béziers il ne s'agit pas d'une petite ligne perdue dans la nature ! La sécurité n'étant pas assurée, la circulation des trains a été tout simplement interrompue Voilà au moins un tronçon sur lequel les agents de conduite n'étaient pas tentés de faire grève ! Et en avant les autocars pour les voyageurs, en avant les camions pour le fret ! Il a fallu toute l'énergie du président de région pour faire en sorte que les travaux, initialement prévus pour 2008, soient entrepris sans délais. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils ont coûté 9 millions d'euros pour 25 kilomètres ! Voyez les montants en jeu ! Malheur...

...st bien fait. Il cherche en effet à répondre aux demandes concrètes de nos concitoyens, grâce à l'analyse des besoins essentiels des populations qui était un aspect important du rapport Mandelkern , ainsi qu'à améliorer l'offre. Cette amélioration de l'offre repose sur une disposition qui est, à mon avis, le noyau dur du projet de loi : l'indication par les grévistes de leur décision de faire grève quarante-huit heures à l'avance. C'est l'élément essentiel pour optimiser les moyens disponibles et faire en sorte que l'offre de service soit la meilleure possible.

...ulaire.) Nous sommes très soucieux de la cohérence gouvernementale sur ce texte. Si plusieurs ministres s'expriment de façon différente sur le même sujet, nous ne savons plus avec lequel débattre ! Aussi ma remarque est-elle d'importance. M. Laurent Wauquiez, porte-parole du Gouvernement, vient d'indiquer à la presse que dans 60 % des cas, la non-circulation des trains était liée à des faits de grève. Or ce chiffre n'a été évoqué à aucun moment au cours de nos débats en commission, sous la présidence de M. Mariton ; on a plutôt parlé de 2 à 3 % de perturbations dues à des faits de grève ! Si nous ne disposons pas des mêmes chiffres que le Gouvernement sur un sujet aussi essentiel, il est indispensable que la commission spéciale se réunisse de nouveau ! Deux ou trois points de différence, pass...

Dans la même déclaration, M. Wauquiez a avoué, contrairement à ce que vient de dire M. Bertrand, que ce texte visait effectivement à porter atteinte au droit de grève

d'une part en prévoyant l'organisation d'un vote huit jours après le début d'une grève afin d'empêcher que celle-ci ne dure, d'autre part en tendant à interdire les mouvements de grève spontanés, liés notamment à des agressions dans les transports. Ces deux exemples montrent bien que le projet de loi porte atteinte au droit de grève. Monsieur le président, dans l'intérêt du débat, je souhaite que le Gouvernement puisse nous éclairer sur tous ces points. (Applaudissements sur les b...

.... C'est une réelle révolution sociale (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et même culturelle, tant la réalité d'aujourd'hui est souvent aux antipodes de cette volonté, en dépit des progrès réalisés ces dernières années, à la SNCF notamment malheureusement, nous ne sommes pas allés jusqu'au bout. Certains syndicats commencent par tirer et appellent à la grève, avant de faire des sommations pour négocier en fonction de l'ampleur du mouvement.