Interventions sur "france télévisions"

... notamment par de nombreuses associations avec lesquelles j'ai travaillé pour préparer cet amendement. Pour en revenir à la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, il ne s'agit pas d'une atteinte au service public, mais, bien au contraire, de son sauvetage. La TNT et l'Internet provoquent en effet une évaporation du marché publicitaire. Le système Horizon, mis en place par France Télévisions Publicité, a provoqué une chute de plus de 20 % des recettes publicitaires pour la société publique, alors que l'érosion n'est que de 4 % pour le secteur privé. Cette chute était sensible avant même que le Président de la République ne s'exprime le 8 janvier vous lui avez assez reproché d'avoir pris tout le monde par surprise, y compris la ministre concernée et le système Horizon a dû être in...

... Le groupe Nouveau Centre formule deux critiques sur la disposition proposée. Tout d'abord, supprimer aujourd'hui la publicité est une faute de calendrier majeure : avec un déficit de 52 milliards d'euros et un taux de prélèvement qui est déjà le deuxième d'Europe, ce n'est pas le moment de remplacer par de l'argent public des recettes privées qui représentent déjà les deux tiers des recettes de France Télévisions. Le Président de la République attache assurément une grande importance à cette mesure, mais M. Édouard Balladur, qu'on ne peut pas suspecter d'antisarkozisme, déclarait le 13 octobre que cette réforme n'était pas opportune aujourd'hui et qu'elle devrait, au moins, être reportée à 2011 ou 2012. J'invite donc mes collègues de la majorité présidentielle à laquelle les centristes réaffirment leur ...

...ecette garantie par l'État. Celle-ci a pour deuxième avantage de libérer le service public de toute contrainte de programmation. Par ailleurs, le montant des deux taxes qui vont être créées n'aura pas d'incidence sur le financement du service public, étant donné la règle de l'universalité budgétaire : le produit des taxes sera versé au budget général de l'État, lequel, de toute façon, apportera à France Télévisions la compensation financière prévue. Par ailleurs, il est clair que la réforme va dans le sens d'une amélioration de l'engagement du service public en faveur de la création. La liberté de programmation qu'offrira le nouveau système de financement favorisera la diffusion d'oeuvres de création dans de meilleures conditions. Enfin, les synergies que va permettre l'entreprise unique contribueront à mi...

.... Le chiffre d'affaires de la publicité en 2007 étant de 800 millions d'euros, on obligera les chaînes publiques à trouver 350 millions d'euros de recettes publicitaires dans la journée, avant vingt heures. Or TF1 et M6 se trouveront en situation de monopole après vingt heures, et elles pourront augmenter leurs tarifs : elles pratiqueront un dumping d'enfer pour les diffusions avant vingt heures. France Télévisions, qui doit absolument trouver 350 millions sur ce créneau horaire, sera moins concurrentielle qu'elles, et l'on peut déjà affirmer qu'elle ne trouvera pas ces montants. Tout cela montre le caractère extrêmement dangereux et nocif pour la télévision publique de la mesure.

L'amendement est difficilement lisible au regard de la logique du texte. Je ne vois pas comment la chaîne phare de France Télévisions pourrait échapper au dispositif appliqué aux autres chaînes. Ce serait peu cohérent avec l'état d'esprit du texte. Avis défavorable, donc.

Si nous adoptons l'amendement présenté par M. Jean Dionis du Séjour, des campagnes de publicité pour les produits laitiers, le veau ou le sucre ne seront plus autorisées. L'amendement que je défendrai confirme que la suppression de la publicité sur France Télévisions ne concerne pas les campagnes d'intérêt général.

Je l'ai dit, je récuse l'argument selon lequel le compte n'y est pas : avec la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet et sur la téléphonie mobile, jamais France Télévisions n'aura eu autant d'argent.

Nous voulons éviter que les ressources publicitaires ne se perdent dans l'ensemble des ressources de France Télévisions.

Une telle préaffectation des ressources introduirait de la rigidité dans le fonctionnement de France Télévisions et serait contradictoire avec la création de l'entreprise unique.

L'amendement du groupe socialiste a l'avantage d'insister sur la nécessité d'évaluer les besoins de financement de France Télévisions, alors que celui du rapporteur ne prévoit que l'évaluation des conditions du marché publicitaire.

J'y suis quant à moi défavorable pour trois raisons : cet amendement est contraire aux équilibres préconisés par la Commission pour la nouvelle télévision publique ; il priverait France Télévisions de près de 25 millions d'euros de recettes ; enfin, il serait paradoxal de supprimer la publicité sur RFO alors qu'elle serait maintenue sur les décrochages régionaux de France 3. À cela s'ajoute un argument social : en faisant travailler de nombreux salariés, la régie publicitaire de RFO joue un rôle essentiel dans l'économie de l'outre-mer.

Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de l'amendement précédent, qui réclamait un rapport sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensation financière de l'État. L'exemple de la TACA est en effet éclairant : trop d'incertitudes pèsent sur le fonctionnement de l'audiovisuel public ; il est donc indispensable de prévoir une compensation intégrale.

Notre souci est de garantir un financement pérenne pour France Télévisions, dans un contexte d'incertitude qui a d'ailleurs conduit nos collègues de la majorité à prévoir la rédaction d'un rapport d'étape. L'amendement de M. Dionis du Séjour fait référence à une compensation intégrale, mais encore faudrait-il savoir par rapport à quoi : sinon, la notion de compensation n'aurait guère de sens. L'amendement de Noël Mamère a l'avantage d'être plus précis.

Il semble paradoxal de vouloir appliquer à France Télévisions une taxe visant à compenser la perte de ses ressources !

C'est une disposition déloyale ! Le Gouvernement et la majorité se sont engagés publiquement sur une taxe à 3 %. Et en cours de discussion, vous changez les règles du jeu ! Qui garantira désormais son financement à France Télévisions ? Sur le fond, on sait bien que cet amendement a été réclamé par le groupe Bouygues. Le projet de loi tend à nouer une corde autour du cou de France Télévisions, et notre rapporteur se charge de resserrer encore le noeud ! Vous dites que les chaînes privées ne bénéficieront pas de l'effet d'aubaine escompté puisque le marché publicitaire est en décroissance. Peut-être, mais vous introduisez une...

...semble du secteur Internet. Qu'on ne me dise pas qu'il faut éviter les mesures « anti-jeunes » ; un responsable politique doit savoir prendre des décisions impopulaires et prendre ses responsabilités lorsqu'il y a rupture d'égalité ou danger. Les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile représentent 42 milliards de chiffre d'affaires, somme à rapprocher du budget de France Télévisions, qui est de 2,9 milliards. Le constat que la partie télévision de leur chiffre d'affaires est faible n'enlève rien au fait qu'il est choquant de pouvoir diffuser des images de la télévision publique sans rien débourser. Par ailleurs, certes la taxe ne sera pas affectée car les règles budgétaires l'interdisent, mais il nous appartiendra, à nous parlementaires, de veiller à son utilisation conform...

Sur Internet, il y a toujours création de valeur, comme dans l'ensemble des opérateurs télécoms. Le site Meetic crée de la valeur, en termes de rapports entre êtres humains. Je réfléchis avec le monde de la création à l'idée d'un fonds ; mais comme je pense que le produit de la taxe sera supérieur aux besoins de France Télévisions, je souhaite un fléchage du surplus vers la création. Je présenterai un amendement en ce sens.

Si l'on en croit La Tribune de ce matin, notre rapporteur compte présenter un amendement qui modifie le système de compensation de la perte des recettes de publicité pour France Télévisions à un point tel qu'il modifie la nature de notre texte et justifie donc une suspension de séance. En effet, cet amendement abaisserait le niveau de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des opérateurs privés, instaurée par le texte, alors que nous avons déjà débattu la semaine dernière de la nécessité de garantir les recettes de France Télévisions. Il s'agirait d'une véritable imposture p...

Vous avez raison d'être surpris car ce n'est pas la réalité. Mon amendement, qui est à votre disposition en toute transparence, se contente de modérer la taxe pour éviter tout effet d'aubaine. Cela ne remet nullement en cause l'essentiel de la loi, c'est-à-dire la garantie apportée par l'État à France Télévisions de compenser la perte de ressources publicitaires.

Le mode actuel de désignation du président de France Télévisions par le CSA nous paraît préférable, car plus transparent. Une désignation par le Président de la République nous semble relever d'une époque révolue, et peu digne d'une république rénovée.