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...on et mon intime conviction est que ce texte y contribue. Ce projet de loi est donc crucial, car il aborde ces enjeux avec des mesures précises et claires. Nous approuvons la suppression des marges arrière par le passage au triple net comme calcul du seuil de revente à perte, pour faire apparaître la vérité sur les prix, et surtout sur les marges des différents acteurs. Les consommateurs et les fournisseurs-producteurs attendent cette réforme, les premiers pour juger la crédibilité des campagnes publicitaires des grandes enseignes, les seconds pour pouvoir y voir plus clair au niveau de leur comptabilité c'est d'ailleurs l'objet d'un sous-amendement que j'ai déposé, qui vise à faire apparaître sur la facture des produits le pourcentage de la négociation commerciale et pour mieux orienter leur s...
...era une idée exacte de la relation commerciale là où il fallait jusqu'à présent consulter une multitude de documents, grâce aussi au nouveau mode de calcul de la revente à perte, qui met fin à un système transitoire et complexe. Le texte qui nous est soumis est également utile parce qu'il va redonner du pouvoir d'achat aux Français tout en maintenant un cadre indispensable dans la relation entre fournisseur et distributeur. Je tiens, à cet égard, à souligner le titre du projet de loi, consacré à « la concurrence au service des consommateurs ». La France apprivoise peu à peu l'économie de marché et a compris que la concurrence était au coeur de la croissance, qu'elle était un moteur indispensable dont il fallait savoir se servir avec, pour finalité, la satisfaction des besoins du consommateur. Trois...