Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale reflète bien le grand écart que doit effectuer le Gouvernement entre les promesses d'un Président de la République toujours prêt à affirmer devant le premier micro qui se présente qu'il va tout changer, et un g...

Hélas, la réalité des chiffres révèle l'absence d'ambition de ce PLFSS et aujourd'hui, alors que les échecs de la réforme Douste-Blazy de 2004 et de la réforme Fillon de 2003 auraient pu vous servir de leçon, vous persistez dans vos erreurs. Les inégalités devant la santé se creusent, le système est fragilisé, la sécurité sociale flirte avec l...

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est fortement engagé en faveur de la mise en oeuvre d'un droit de garde opposable effectif dès 2012. Pour répondre à cette exigence, le Gouvernement prétend accroître le nombre de places en crèche. Fort bien, mais le compte n'y est pas ! Aujourd'hui, notre pays compte 1,44 million d'enfants ...

À Marseille, ce sont ainsi 5 000 jeunes enfants qui ne trouvent pas de place en crèche. Par ailleurs, ce n'est pas seulement en créant des places de crèche que l'on réglera tout. La vraie question à se poser est de savoir comment faire pour que tous les parents de jeunes enfants puissent avoir accès à un mode d'accueil. Pour nous, le libre cho...

N'est-ce pas M. Darcos qui, ministre du gouvernement Raffarin en 2003, estimait alors que la charge de l'éducation ne pouvait relever que de la famille ? Un préjugé que nous combattons fermement lorsque l'on connaît les difficultés que rencontrent les femmes pour retrouver un emploi après une longue période d'arrêt, ou lorsqu'on lit l'étude de ...

Autre aberration que nous découvrons à la lecture de ce PLFSS, le fait d'étendre de trois à quatre le nombre d'enfants pouvant être pris en charge par une assistante maternelle agréée. Ce choix a d'ailleurs été largement désapprouvé par les représentants de ce secteur lors d'une réunion du conseil d'administration de la CNAF d'octobre dernier. ...

Depuis 2000, le pourcentage d'enfants de deux à trois ans accueillis en maternelle est passé de 30 % à 21 %. Pour toute réponse, le Gouvernement propose de créer des jardins d'éveil.

Certains pays d'Europe du Nord qui s'étaient engagés dans cette voie font aujourd'hui machine arrière en mettant en place des structures d'accueil des tout-petits placées sous l'autorité du ministère de l'éducation.

Nous préconisons pour notre part une série de mesures sur cinq ans qui permettent aux enfants d'avoir accès à un mode de garde de qualité, une école maternelle améliorée du point de vue de l'encadrement, un congé parental entièrement partagé entre le père et la mère, qui permettrait aux deux parents de se relayer pour passer jusqu'à 42 semaines...

Un tel plan, dont les retombées seraient importantes aussi bien en termes d'emploi des femmes que de lutte contre les inégalités intergénérationnelles, voilà ce que nous appelons une véritable réforme de la politique familiale, dans un sens plus favorable à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. (Applaudissements sur ...