Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, rédigée par Christian Kert et cosignée par Renaud Muselier et Richard Mallié, intervient en effet à la suite du drame survenu à Léa et Orane. Ces deux adolescentes sont décédées le 22 août 2009 sur ...