Protection des personnes contre les chiens dangereux

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon intervention risque quelque peu de détonner, ce dont je vous prierai de bien vouloir m'excuser. Toutefois, en entendant certains propos, je me demande si nous vivons sur la même planète. Ces derniers mois cela a ...

ce n'est pas pour que l'on légifère dans l'émotion, mais pour que l'on puisse le faire dans la réalité. Madame la ministre, mes chers collègues, ce ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres, tout autant dramatiques. Depuis 1989, trente personnes ont été tuées par des chiens. Certes, cela a été souligné, le législateur n'est pas resté...

En 2001 et 2007, deux autres lois ont été votées par le Parlement afin de normaliser la détention, le contrôle de l'utilisation, la limitation du nombre de chiens potentiellement dangereux et les règles de sécurité applicables à la circulation des animaux. On le voit bien à travers toute cette évolution, la législation est, au fil du temps, de ...

Ce qui me préoccupe, c'est la gamine que des parents complètement inconscients laissent seule dans l'appartement avec le gentil petit mastiff familial ou encore ces promeneurs, que je rencontre le samedi sur le marché, qui s'écartent pour laisser passer un zozo frimeur qui pense affirmer sa personnalité avec son tosa non muselé...

En tout cas, ces gens m'intéressent plus que les propriétaires. Mon propos peut choquer, mais on est là pour dire ce qu'on pense et sur un tel sujet, la langue de bois ne me paraît pas être une bonne idée. D'ailleurs, et cela a été souligné, 79 % des Français interrogés estiment que les chiens dangereux constituent « une menace importante pour ...

S'il est exact que les dispositions des différentes lois que j'ai mentionnées ont permis de diminuer le nombre de chiens dangereux de première ou de deuxième catégorie, il n'en reste pas moins vrai que les accidents graves de ces derniers mois, notamment, ont tragiquement démontré les insuffisances de la législation actuelle. Aussi, madame la m...

Madame la ministre, la place de certains chiens tueurs potentiels n'est pas sur un divan de psychologue ou de psychanalyste canin, mais à la fourrière ! Prenons comme second exemple la déclaration d'aptitude. Qui va en définir les modalités ? Confrontés à un problème simple, vous développez un arsenal de solutions bien complexes ! Que tout ce...

Nous évoquions tout à l'heure un amendement sénatorial qui va même jusqu'à instaurer un Observatoire national du comportement canin ! Je me demande vraiment comment personne n'y avait pensé plus tôt, et surtout comment nous avant fait pour vivre jusqu'à présent sans cet organisme ! Je remercie le président de la commission des affaires économi...

Madame la ministre, vous me trouvez probablement un peu ironique, un peu désagréable, un peu mordant (Sourires), mais, vous le savez comme moi, un tel sujet mérite une réaction rapide, claire et volontariste des pouvoirs publics ! Je suis maire d'une ville confrontée à ce genre de problèmes, et je peux vous assurer que nos compatriotes attende...

Autrement dit, madame la ministre, les sénateurs ont supprimé, avec l'accord tacite de notre commission des affaires économiques, la seule proposition de votre texte qui soit claire, directe et véritablement à la hauteur des enjeux : sa colonne vertébrale. Si on adoptait le texte transmis par les sénateurs et approuvé par notre commission des ...

d'interdire la détention de chiens de première catégorie, sauf bien sûr pour ce qui concerne les personnes visées à l'article L. 211-17 du code rural, dans le cadre d'activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds.

Je conviens bien que c'est un peu brutal, mais c'est pour moi la conjugaison du bon sens et de l'efficacité immédiate. Par ailleurs, je propose de durcir le régime applicable aux chiens de seconde catégorie

en leur imposant le même régime que celui actuellement applicable aux chiens de première catégorie, c'est-à-dire la stérilisation et donc l'extinction à terme.

Seules de telles mesures nous permettront d'en finir avec les accidents dramatiques qui font régulièrement la une de la presse. Madame la ministre je vous ai dit le fond de ma pensée, j'espère que vous m'avez entendu et que vous suivrez ma proposition constructive et pragmatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur p...

Madame la ministre, vous expliquez dans l'exposé des motifs de votre projet de loi que vous souhaitez faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des chiens dangereux, et ce dans quatre directions : un renforcement de la prévention des accidents grâce à la délivrance d'une attestation d'aptitude à la détention de chiens da...

Je vais vous faire plaisir en retirant l'amendement n° 30, ainsi que les amendements nos 31 et 32 qui tendent à rétablir l'article 7, puisqu'ils n'ont plus de raison d'être.