Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la ministre, je n'interviendrai qu'une fois au sujet de la TVA, appelée par les uns TVA sociale

et par d'autres TVA anti-délocalisations ou encore TVA compétitivité. Je comprends l'importance du débat sémantique, notamment en termes de pédagogie, mais là n'est pas le plus important. (« Si ! » sur les bancs du groupe GDR.) Dans un tel débat, le fond doit primer sur la forme même si, par les temps qui courent, les postures comptent plus...

Je pense en particulier à ceux qui, dans l'opposition comme dans ma propre famille de pensée politique centriste, ont soudainement oublié tout le bien qu'ils disaient de la TVA sociale il y a encore quelques mois.

Il suffit que le Président de la République s'empare d'une idée pour qu'elle devienne obsolète. Toutes les postures, toutes les positions pavloviennes ou réfléchies ne permettent pas d'aborder le débat avec sérénité ni, surtout, d'étudier avec objectivité le fond de cette approche pourtant innovante.

À titre personnel, je considère que le mécanisme consistant à atteler une partie de notre modèle social à d'autres chevaux que celui du coût du travail est, par définition, intéressant,

étant précisé que les chevaux de trait, lourds et chargés, ont peu de chances de gagner sur le terrain de la compétition internationale. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le regard économique que je porte sur ce projet est donc a priori plutôt favorable. Toutefois, ce dispositif n'est pas doté de toutes les vertus et a en particulier quelques effets pervers sur lesquels je souhaite attirer votre attention. Cela nous permettra de sortir du débat binaire et manichéen auquel nous nous cantonnons depuis tout à l'heu...

Je veux simplement attirer l'attention de nos collègues sur deux produits de première nécessité : les carburants, qui vont augmenter, mais aussi et surtout le coût du chauffage. Président du CCAS dans une commune de Picardie une région plus froide que le sud de la France, comme chacun le sait , je suis bien placé pour savoir que nombre de no...

Vous êtes moins sévère avec M. Muzeau que vous ne l'avez été avec moi, monsieur le président. À ce que je vois, il y a deux poids, deux mesures !