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Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier

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Immigration, intégration et nationalité : il y a ainsi, pour tout projet de loi et quel que soit son contenu, des intitulés qui d'eux-mêmes suffisent à déchaîner, de part et d'autre de notre spectre politique, l'orage des anathèmes et autres caricatures. C'est un fait, l'immigration est un sujet qui exacerbe les clivages et qui appelle le plus...

S'il est un point qui ne doit souffrir d'aucune ambiguïté, et qui doit tous ici nous rassembler, c'est bien celui-ci que je vais énoncer maintenant : la République a le devoir de soutenir et de protéger les membres de nos forces de l'ordre et plus largement l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique lorsque ceux-ci se trouvent physiquem...

Dans sa décision de juillet 1996, par laquelle il avait validé, compte tenu de l'extrême gravité des faits en question, la possibilité de déchoir de leur nationalité des Français naturalisés puis condamnés pour des faits de terrorisme, le Conseil constitutionnel nous avait déjà alerté en nous indiquant : « les personnes ayant acquis la national...

Pour notre part, mes chers collègues, cette disposition ne cadrait pas avec notre projet politique, elle ne cadrait pas avec la vision que nous avons de notre pacte républicain, et c'est pourquoi, avec d'autres, les députés du Nouveau Centre ont proposé la suppression pure et simple de cet article 3 bis. Pour conclure, je rappellerai que ce do...