Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous adoptons aujourd'hui le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation du droit communautaire en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Ce projet vise à transposer des directives soit directement, soit en habilitan...
sans pour autant renoncer aux garanties qui peuvent légitimement être exigées des personnes souhaitant exercer ces professions. Enfin, il s'agit de transposer le troisième paquet Télécom dans les délais, soit avant le 25 mai 2011. C'est également l'occasion d'introduire une formation des élèves à l'utilisation de l'informatique et des outils...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Ce projet de loi vise à transposer des directives soit d...
