Dérogations au repos dominical

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai travaillé plusieurs mois avec Richard Mallié, rapporteur de la proposition de loi d'aujourd'hui.

En fait, nous y avons travaillé toute l'année 2008, comme Richard Mallié et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, l'ont dit hier. Après les nombreuses auditions que nous avons menées, j'avais, à l'époque, admis que nous avions besoin de régler certaines questions.

Mais j'avais, dans le même temps, mesuré l'attachement de nombreux partenaires sociaux et de plusieurs de nos collègues à la non-généralisation du travail le dimanche. J'ai enfin reçu un grand nombre de contributions de la part de mes concitoyens exprimant leur refus de toute généralisation du travail le dimanche.

Personnellement, si je pense qu'il faut adapter notre législation à la vie d'aujourd'hui, j'ai toujours considéré qu'il fallait également préserver le repos dominical, pour des questions de choix de société et je le dis, madame Erhel, je ne reste pas silencieux. C'est pour cela que la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui me sat...

Il faut éviter de faire ces amalgames. Ce n'est pas parce que nous sommes d'accord avec cette PPL, que nous avons cadrée,

que nous sommes pour une généralisation du travail le dimanche et pour la vision du caddie. Franchement, c'est mal connaître les députés de l'UMP, groupe auquel j'appartiens.

C'est une question d'adaptation à la vie de la société. Quand nos concitoyens vont faire leurs courses le dimanche matin dans les petits commerces, c'est après midi, jusqu'à treize heures.

Vous n'avez rien contre mais il faut quand même légiférer dessus. Les PUCE, dont je ne redonnerai pas la définition, régleront les cas de Plan-de-Campagne, des zones frontalières et des grandes agglomérations. Ils seront mis en place à la demande des conseils municipaux, des maires, après avis des intercommunalités et sur décision du préfet. L...

Je l'affirme encore aujourd'hui, et ce n'est pas parce que je dis que ce texte va permettre d'avancer qu'il faut nous cataloguer comme des défenseurs du dimanche du caddie.

Pas du tout, mon cher collègue. En disant cela, je ne vais pas contre les grandes surfaces. Le directeur et les employés de l'une d'elles, située dans ma commune, m'ont d'ailleurs apporté une pétition hostile au travail du dimanche. Sur ce sujet, il n'y a donc pas lieu d'opposer les grandes surfaces et les petits commerces. Une autre raison m...

Ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures ! Si, pour des questions de frais fixes, les grandes surfaces ne sont pas intéressées par ce créneau horaire, les petits commerces font 30 % de leur chiffre d'affaires le dimanche. Reste la question des communes des zones touristiques. Rendons-nous à l'évidence : la situation de Paris, la plus grande v...

D'ailleurs, d'autres communes ont besoin que leurs commerces ouvrent le dimanche. Le président du groupe socialiste, M. Ayrault,

a posé une question importante, comme d'ailleurs d'autres députés de la majorité UMP et Nouveau Centre , sur la définition des communes touristiques.

De ce fait, il a introduit non seulement une confusion des genres, mais une confusion entre les codes du tourisme et du travail.

Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de bien vouloir expliquer clairement à la représentation nationale la différence entre la définition des communes touristiques selon le code du travail, auquel se réfère ce texte, et selon le code du tourisme, qui est beaucoup plus large.

Si on ne veut pas la leur expliquer, ils ont nécessairement du mal à la comprendre ! Votre explication vaudra pour nos concitoyens. Je vous remercie également d'accepter des amendements de nature à prévenir tout amalgame ou toute crainte que les objectifs de ce texte soient dépassés. Il s'agit en effet d'un texte de dérogation

qui doit respecter ses engagements, sans aller au-delà. Merci de nous en donner l'assurance et de nous apporter ces précisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)