Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Les amendements de Serge Poignant
Les interventions de Serge Poignant sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/09/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 1923 - Article 1er (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Lejeune, M. Raison, M. Proriol, M. Lasbordes, M. Gatignol, M. Trassy-Paillogues, M. Nicolas
Compléter la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau par le mot : « appliquée ». Exposé sommaire : L'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de « recherche appliquée et d'innovation » et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation com...
26/09/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1923 - Article 1er (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Lejeune, M. Raison, M. Proriol, M. Lasbordes, M. Gatignol, M. Trassy-Paillogues, M. Nicolas
Compléter la dix-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau par le mot : « appliquée ». Exposé sommaire : L'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de « recherche appliquée et d'innovation » et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation compét...
