Réforme de l'hôpital

Vous proposez, madame la ministre, d'étendre la plage horaire d'interdiction. L'amendement n° 524 prévoyait d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburant. Vous proposez de faire appliquer cette interdiction à partir de dix-huit heures. J'aurais préféré, pour ma p...

On ne peut assimiler entièrement vente à distance et vente à emporter. Aux termes de l'amendement que j'ai cosigné avec Philippe Armand Martin, et afin de ne pas pénaliser les vendeurs à distance déjà entrepositaires en leur imposant les contraintes auxquelles la vente à emporter est soumise ainsi, l'obligation de présentation de boissons non...

Je ne défendrai pas les sous-amendements de Mme Irles, puisque je n'en suis pas cosignataire. Je tenais simplement à souligner l'inquiétude de Mme Irles. En effet, l'application du taux que vous proposez, mon cher collègue, entraînerait une augmentation de plus de 60 % du prix de vente du papier à rouler, tout en affectant considérablement la m...

Je le retire également, au profit des amendements nos 525 et 1471. (Les amendements nos 231 et 170 sont retirés.)

Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 2087, lequel prend en compte les modifications intervenues à l'alinéa 3. (L'amendement n° 1483 est retiré.)

Cet amendement intègre les changements opérés à l'alinéa 3 concernant l'interdiction de l'offre gratuite à volonté et des ventes à forfait en rédigeant, par cohérence, le début de la première phrase de l'article 15 de la manière suivante : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues par l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'ag...

La rédaction retenue pour l'amendement n° 2087 nécessitait les modifications proposées par le Gouvernement. Nous y sommes favorables. (Le sous-amendement n° 2090 est adopté.) (L'amendement n° 2087, sous-amendé, est adopté.)

M. Domergue a parfaitement fait la synthèse entre, d'une part, l'attachement de Mme la ministre à la prévention contre la publicité et les messages intrusifs sur les sites destinés à la jeunesse et, d'autre part, la nécessité de permettre aux producteurs de communiquer en ligne, pas seulement à travers des messages commerciaux, mais aussi par l...

Madame la ministre, comme l'a rappelé Antoine Herth, je siège, avec Philippe Armand Martin ici présent, au sein du conseil de la modération. J'atteste que c'est un lieu où se rencontrent plusieurs dizaines de personnes : des représentants de la profession viticole, du monde de la santé, de la sécurité routière et de plusieurs ministères, dont c...

Je dirai en préambule que, comme un grand nombre de mes collègues sur tous les bancs, je souhaite que nous trouvions ensemble un terrain d'entente et un point d'équilibre entre, d'une part, le message et les mesures de santé publique ainsi que la lutte contre les excès de comportement et, d'autre part, la reconnaissance d'une filière de product...