Les interventions de Serge Poignant sur ce dossier
43 amendements trouvés
22/05/2008 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 842 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Charié, Mme de La Raudière, Mme Vautrin, M. Poignant
Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son (ou ses) salarié(s). Exposé sommaire : Le particulier-employeur, personne physique qui emploie, sans but lucratif, un ou plusieurs salariés dans un espace privatif, r...
21/05/2008 — Amendement N° 178 au texte N° 842 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Charié, Mmes de la Raudière, Vautrin, MM. Loos, Jacob, Poignant
« Par exception aux dispositions des articles L. 2312-1, L. 2322-1 et L. 4611-1 du code du travail, et à titre expérimental, les entreprises qui, au titre des années 2008, 2009 et 2010 atteignent ou dépassent l'effectif de onze ou de cinquante salariés ne sont pas soumises pendant trois ans aux obligations découlant des dits articles. » Exposé...
21/05/2008 — Amendement N° 170 au texte N° 842 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Charié, M. Ollier, Mme Vautrin, Mme de La Raudière, M. Poignant
Le code de commerce est ainsi modifié : I. - Après l'article L. 225-209 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-209-1 ainsi rédigé : « Art. L. 225-209-1. - L'assemblée générale d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou rég...
