Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des affaires économiques a volontiers accueilli notre collègue Christian Paul pour qu'il puisse présenter sa proposition de loi le 9 février dernier. Je n'ai pas voulu intervenir avant la fin de cette discussion, intéressante, comme elle le fut au sein de la commission des affaires économiques. J'ai noté des points de convergence...
Le rapporteur, qui est supposé donner l'avis de notre commission, se trouve être l'auteur de la proposition de loi. Nous étions convenus en commission que la majorité voterait, de façon globale, contre la proposition de loi et contre les amendements. J'en ai expliqué les raisons. J'interviens donc ici une fois pour toutes : la commission aura l...
Pour répondre à notre collègue François Brottes : je ne peux pas donner l'avis de la commission, dont je suis le président, à la place du rapporteur, mais cela n'empêche pas les groupes politiques, comme s'il le souhaite M. le ministre, de donner leurs positions respectives. Je prends acte, monsieur le ministre, et vous remercie de votre p...
