Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier
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L'amendement n° 24 a été examiné au titre de l'article 88 et adopté. Le président de la commission que je suis veut simplement préciser que les amendements nos 23 et 24 sont les amendements qui fondent le texte et qu'ils seront déclinés ensuite. Je me félicite, encore une fois, qu'ils aient été largement cosignés.
Je veux juste confirmer que nous avions souhaité entendre Mme la ministre. Je pense que chacun sera maintenant favorable à cet amendement. (L'amendement n° 44 est adopté.)
Cet amendement est arrivé après nos échanges sur l'ensemble des amendements, et nous avons donc souhaité qu'il soit discuté en séance publique. Mme la ministre s'est exprimée, s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée mais nous mettant en garde contre les charges pouvant peser sur les collectivités. Je partage son avis, et il me semble que le...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que président de la commission des affaires économiques, je tiens à saluer l'excellent travail de notre rapporteur Serge Letchimy et de ses collaborateurs qu'il a fort judicieusement cités. Cette PPL fait suite à un rapport commandé par le ministère en avril 2009 et présent...
