Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier
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Monsieur Pupponi, la lutte contre les marchands de sommeil nous préoccupe tous. Je tiens à rendre hommage à Sébastien Huyghe qui a présenté cette proposition de loi devant la commission des affaires économiques, compétente en matière de logement. Le débat y a bel et bien eu lieu. Le rapporteur a procédé à une dizaine d'auditions et une quinzain...
Comme précédemment, cette motion ne visait qu'à vous permettre de vous exprimer. Elle ne comportait aucun motif de renvoi en commission. De fait, la discussion a eu lieu en commission et les amendements présentés ont été débattus en présence du Gouvernement. Puisque rien ne justifie cette motion, je demande à mes collègues de la rejeter.
