Transformation écologique de l'économie

M. de Rugy nous a dit tout à l'heure qu'il n'y avait pas de ministre en séance lors de la discussion de sa proposition de loi. Je suis désolé, mais le matin, il y avait Christian Blanc, et l'après-midi, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, était présente. Je voudrais donc rectifier cette affirmation.

Je voudrais aussi dire que si, comme Jean Dionis du Séjour, nous partageons certains objectifs de cette proposition, ceux-ci figuraient dans le Grenelle I, voté à une très large majorité et qui viendra ici la semaine prochaine en deuxième lecture : sur ces points-là, elle est donc superfétatoire. Elle anticipe aussi le Grenelle II, qui sera pr...

Vous condamnez enfin l'énergie nucléaire par différentes mesures vous êtes d'ailleurs constants sur ce point jusqu'à la condamnation du projet ITER sur la fusion nucléaire. Vous m'avez répondu la semaine passée que vous n'étiez ni contre les aéroports, ni contre ITER, mais contre le financement public de ces mesures. Soyez cohérent ! Vous ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, notre collègue François de Rugy nous présente aujourd'hui une proposition de loi comportant 25 articles, intitulée « Transformation écologique de l'économie » et articulée autour de cinq thèmes : la création d'une contribution énergie-climat, que M. Yves Cochet a évoquée ; la ...

Nous ne pouvons bien évidemment que diverger sur ces prises de position. Quant à l'automobile, privilégions l'approche progressive et globale qui a été mise en oeuvre au plan national et destinée, par étapes et avec un réel succès, à influencer le choix d'achat des consommateurs et, par là même, les progrès technologiques des constructeurs. Po...

C'est un progrès technologique, mais seulement un parmi d'autres. Pourquoi ne préconisez-vous pas les moteurs hybrides de première ou de deuxième génération, qui me paraissent promis à un bel avenir et que le groupe PSA a d'ailleurs l'intention de développer, comme son président l'a affirmé devant notre commission

ou encore les véhicules à moteur électrique ? Pour ce qui relève des bâtiments, nous partageons bien évidemment votre constat selon lequel il y a beaucoup à faire dans le domaine du bâtiment en termes de réduction de consommation d'énergie et d'émission de CO2, et c'est bien pour cela que nous avons soutenu les objectifs précis et ambitieux d...

Enfin, dans votre panoplie de contraintes, vous voulez instaurer un « droit au logement isolé ». Certes, l'isolation des bâtiments doit être une priorité, mais je préfère, comme le Gouvernement, inciter les propriétaires plutôt que les contraindre ce qui pourrait aboutir à des résultats inverses aux résultats attendus. C'est pourquoi j'ai sou...

Monsieur de Rugy, vous voulez développer les réseaux de chaleur et moi aussi, c'est pourquoi j'ai amendé le texte du Grenelle 1 ; vous voulez développer les énergies renouvelables, nous aussi ; vous voulez soutenir la recherche et le développement, nous aussi, car nos laboratoires de recherche et nos entreprises doivent impérativement être touj...

Vous imaginez bien notre désaccord, alors que nous ne sommes pourtant pas des ultras en matière d'énergie nucléaire.

Pour ce qui est de la reconversion des bassins d'emplois de la filière automobile, vous savez bien que la création de nouvelles « zones franches vertes » ne peut se réaliser que dans le cadre de la réglementation communautaire des aides des États. Vous me donnez là l'occasion de me féliciter du plan de soutien à la filière automobile mis en pla...

Le groupe UMP a montré son engagement dans le Grenelle 1 comme dans son soutien au Gouvernement dans la contribution de la France à l'élaboration du paquet énergie climat de l'Union Européenne. Il poursuivra cet engagement dans le Grenelle 2 en toute responsabilité. Il soutiendra tout ce qui peut aller dans le sens de l'efficacité énergétique e...

Nous soutiendrons le développement des énergies renouvelables et tout ce qui, d'une manière générale, peut être économe en émission de CO2. L'UMP continuera à soutenir le Gouvernement dans cette voie, car il y va de l'intérêt de notre pays, mais aussi de celui de l'Europe et du monde, et nous y mettrons toute notre conviction. Vous n'en serez g...