Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis appelle de ma part deux observations. La première porte sur la méthode, c'est-à-dire la pratique particulière du recours aux ordonnances de l'article 38, qui semble être devenue la règle, et non plus l'exception,...

Au sujet de l'itinérance, je souhaiterais demander à Mme la ministre s'il n'est pas opportun, soit de repousser la date de 2010 mentionnée dans l'article 3, soit que le Gouvernement s'engage sur une réduction à terme des frais d'itinérance. Transcrire le droit communautaire dans le droit national ne dispense pas, en effet, l'État d'assumer ses...

Vous avez beau, madame la ministre, ne pas être sensible à mes arguments, je persiste. Vous avez parlé tout à l'heure d'une simulation pour les TPE. Cette simulation concerne-t-elle l'ensemble des TPE du territoire national ? Ne serait-il pas utile de procéder à la simulation des conséquences de « Bâle II » ou des ratios prudentiels sur les en...

Certes, mais nous jouissons d'une certaine autonomie, et le pluriel marque le respect de nos différences culturelles, qui nous rendent ouverts à toutes les identités, ce qui n'est pas partout le cas. Ceci étant, 96 % des entreprises d'outre-mer ont moins de dix salariés. Pire encore : 75 % des TPE n'ont aucun salarié. Voilà qui constitue une n...