Modernisation de l'économie

J'ajouterai aux propos de M. Brottes deux autres arguments, sans m'arrêter à la question de savoir si le dispositif est d'ordre réglementaire ou législatif. Lorsqu'on veut aller dans ce sens, on s'en donne les moyens. Nous savons cependant que l'article 27 va supprimer toute une série d'instances. Ainsi, les CCI disparaîtront du processus de d...

Cet amendement est intéressant en ce qu'il sort des principes d'uniformité qui sont les vôtres, monsieur le secrétaire d'État, dans votre conception de la répartition du fonds. En effet, alors qu'il y a un instant, vous refusiez que le recours au FISAC s'applique à des zones particulières comme la montagne, avec cet amendement, vous créez une ...

Je suis bien d'accord. Il n'en reste pas moins qu'elle répond à une catégorisation dans l'emploi du FISAC. D'une certaine manière, vous créez un privilège. Car à la limite, on pourrait dire que si les difficultés de ces commerces sont causées par l'exécution de travaux publics, c'est qu'une responsabilité publique est engagée, et qu'il existe a...

Comme Mme Mazetier, je suis moi aussi quelque peu choqué. Cet amendement anticipe les difficultés dans lesquelles l'article 27 plongera les communes, avec les dégâts occasionnés aux centres-villes par les modifications de seuils. S'il est vraiment censé venir au secours des maires, allez jusqu'au bout du raisonnement, dites clairement qu'il s'a...

Monsieur le secrétaire d'État, vous perdez l'occasion d'être cohérent. M. Ollier et d'autres ont présenté une série de dispositifs pour accompagner le commerce de proximité. Pour notre part, nous faisons le constat que ces moyens seront insuffisants par rapport à la situation eu égard à la politique que vous mettez en oeuvre. Or un membre de ...

Certes, mais un financement bien ciblé qui donne les moyens de préempter. Comment voulez-vous qu'un maire puisse préempter des terrains à bâtir ou des terrains bâtis avec des baux commerciaux ? Un maire n'est pas un chef d'entreprise ; lorsqu'il préempte un terrain, il doit en assurer la gestion de manière privative, avant de le restituer à un ...

Nous abordons cette partie importante du texte un peu tardivement. Mais nous devons néanmoins y consacrer le temps nécessaire. L'article 27, à lui seul, mériterait un projet de loi !

L'application de cet article en l'état aura certainement des conséquences économiques. Mais il aura également des conséquences sur le paysage urbain, les modes de vie et de consommation, et, bien sûr, sur l'emploi. Vous parlez beaucoup des emplois créés, mais beaucoup moins de ceux qui seront perdus. À mes yeux, vous réformez le commerce sans r...

Et j'ai bien peur qu'elles ne puissent intervenir dans les délais étroits que vous nous avez fixés. Je sais aussi, monsieur le secrétaire d'État, que vous prévoyez des parades à nos contestations. La première d'entre elles est le droit de préemption, que nous trouvons intéressant, n'allez pas croire le contraire, monsieur Ollier. Pour les aide...

Je terminerai donc par une note navrante : Luc Chatel a parlé hier soir d'un libéralisme à visage humain, mais encore faudrait-il que ce visage exprime de l'humanité ; une trop forte standardisation conduit à la déshumanisation des liens sociaux, jusqu'à leur dépérissement. Mais aussi par une note optimiste : lorsque vous parlez d'emploi et de ...

L'amendement que je présente vise à maintenir à 300 mètres carrés, le seuil d'autorisation préalable pour les projets commerciaux dans les départements d'outre-mer. Il est fondé juridiquement, économiquement et socialement. Sur le plan juridique, je vous rappelle que les départements et régions d'outre-mer bénéficient d'une double spécificité,...