Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de compléter la liste des étrangers qui ne sont pas soumis à l'obligation de stage exigé pour une naturalisation. Dans la rédaction actuelle de la loi, il s'agit des personnes qui ont un lien privilégié avec la France. L'amendement vise à étendre ces dispositions d'une part aux personnes dont les liens familiaux avec...
Je suis assez surpris par la tournure que prend notre débat sur la question de l'assimilation. M. le ministre s'est permis d'affirmer que l'expression existait depuis deux cents ans. S'il avait consulté ses livres d'histoire, et qu'il s'était s'intéressé au passé de l'empire colonial, il aurait constaté qu'il s'agit précisément du mot qui a am...
L'amendement est défendu avec les mêmes arguments. Je considère qu'il faut analyser ce texte dans sa globalité, et non ponctuellement.
Il faut être clair. La manière dont a été introduit le concept d'assimilation conduit à ce que M. le rapporteur et M. le ministre ne se rendent pas compte qu'ils sont dans une société multiculturelle. Ils sont dans l'impossibilité de définir des cadres dans une société qui doit pouvoir assumer et respecter les différences des autres. En oblige...
J'ai écouté avec attention les explications de M. Goasguen sur la nécessité de ce débat. J'y insiste : c'est très important. On verra, au cours des discussions, qu'en matière de flux migratoires et de politique de l'immigration, rien ne peut être figé. À ce titre, permettre au Parlement de s'exprimer et surtout, comme le précise le texte de l'...
Je crois que nous avons là un très bon exemple des dérives qu'une telle loi peut entraîner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai entendu des dérives hier soir, et de chaque côté. J'ai même entendu tout à l'heure M. Myard parler de « faux-culs » dans cette assemblée. Et nous sommes d'accord ; mais dans le contexte actuel, où les flux migratoires sont soumis à tous les aléas économiques, climatiques et écologiques, imaginer que l'on puisse arrêter par le seul droit to...
Que veut dire votre amendement, monsieur Tian ? Il faut l'expliquer ! Pour qu'un enfant ait la naturalisation française, il faut que les deux parents soient nés sur place. Est-ce bien ce qui est écrit ?
Alors vous devrez gérer l'amour, les liens, le vivre ensemble ! À supposer que le mari soit né sur place, mais pas la femme, il n'est pas possible que leur enfant puisse bénéficier de la naturalisation.
Imaginez qu'une des deux personnes ne soit pas née sur place, mais qu'elle ait obtenu la naturalisation, vous allez remettre en cause le fait que son enfant puisse bénéficier de la nationalité. Monsieur Douillet, je doute que des Guyanais censés et responsables aient pu vous demander un secours de cette nature-là ! Je doute également que des M...
Cet article 1er, sous des dehors anodins, marque déjà, notamment par l'introduction de critères socio-économiques, le point de départ de la conception de l'immigration choisie. Jean-Marc Ayrault a eu raison de souligner l'importance et la gravité de ce débat, et surtout d'introduire la question de la déchéance de la nationalité. J'ai choisi ce...
Monsieur le ministre, cette circulaire visait les Roms comme devant être expulsés prioritairement ; elle a été corrigée par la suite, mais sa philosophie n'en demeure pas moins. Il faut le dire clairement. On veut traiter un problème d'installation de camps, mais le nomadisme fait partie de l'Europe : n'oublions pas que ces gens ont droit au mê...
Cet amendement est cohérent. Puisque vous faites preuve de magnanimité envers certaines personnes ciblées, celles qui font partie de l'élite et qui ont la capacité, au détriment de tous ceux qui n'ont pas cette chance, comme les ouvriers dont vient de parler Mme Taubira, alors qu'ils ont certainement autant de mérite à construire des université...