Les amendements de Serge Grouard pour ce dossier
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Comme vous vous en doutiez sans doute, mon propos se concentrera sur la question de l'urbanisme commercial. Je me fonderai pour cela sur mon expérience de maire d'une grande ville de France l'expérience est partagée par nombre d'autres maires de grandes villes de France, auxquels j'ajoute volontiers ceux des villes moyennes. Je commencerai ...
par une prolifération de mètres carrés en périphérie, avec des cubes apparus un peu partout, à la va-comme-je-te-pousse.
Aujourd'hui, tous les maires de France sont confrontés à la nécessité de restructurer la ville rien de moins. Troisième constat, qui relève davantage de nos représentations mentales : il semble que s'exprime, depuis le début de ce débat, une sorte d'opposition rampante entre grandes surfaces et petit commerce comme si les défenseurs des un...
car nous accueillons au coeur de nos villes des grandes et des moyennes surfaces, des commerces dynamiques et novateurs qui veulent contribuer à notre développement économique et urbain.
Ces trois constats ont trois conséquences. La première est que, puisque le système ne donne pas satisfaction, il nous faut le changer nous en sommes d'accord. Deuxième conséquence : puisque ce système ou non-système a finalement eu pour effet que 80 % des autorisations de construction de mètres carrés soient accordées, je ne peux souscri...
Merci, monsieur le président. et permettons aux élus locaux, aux maires et aux groupements de communes car c'est là que se situe la clé qui permettra d'éviter, cette fois, une concurrence trop forte entre les maires de trouver, au moyen du SCOT et des PLU, les mécanismes permettant de donner aux chartes d'urbanisme commercial qui existent d...
Troisième et dernier élément : dans la période de transition, donnons aux maires et aux exécutifs des EPCI la faculté d'exercer un recours si la création de mètres carrés ne leur donne pas satisfaction. Dans cette perspective, ne créons pas de distorsion de concurrence entre les maires en créant un nouveau seuil de 15 000 habitants.
L'adoption de cette mesure à laquelle je ne suis personnellement pas favorable instaurerait en outre une très mauvaise ambiance entre des maires qui partagent en fait les mêmes destinées sur les mêmes territoires. Prenons donc bien garde à cette mesure, porteuse dans la durée d'un effet pervers dont nous n'avons peut-être pas encore mesuré ...
