Adaptation de la législation au droit de l'union européenne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis particulièrement honoré d'avoir à rendre compte de ce texte en tant que nouveau président de la commission du développement durable, laquelle a fait preuve d'une exceptionnelle efficacité eu égard à la brièveté du passage de ce texte en commission, brièveté qui, ...

Une telle méthode risquait d'entraîner des incohérences législatives. Après la commission de l'économie du Sénat, notre commission du développement durable doit procéder aux ajustements nécessaires. C'est ce qu'elle fait. Il n'y aura qu'à comparer le texte initial de la proposition de loi au texte final qui sera adopté sous peu pour juger l'imp...