Lutte contre la récidive

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'intervention de Mme Batho, le suspense n'est plus de mise : le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera contre ce texte. Partis d'un constat voisin de celui de Mme la garde des sceaux quant à l'impunité dont jouissent de nom...

L'empilement de textes et de mesures, puisque nous en sommes à la huitième ou à la neuvième loi sur ce sujet depuis 2002, cache une réalité : la suppression de la police de proximité,

du travail social et la diminution des subventions aux associations, qui expliquent que, dans ce qu'il est convenu d'appeler les territoires perdus de la République, il faut apporter une autre réponse. L'empilement législatif donne chaque fois à la majorité l'illusion d'avancer alors que, elle le sait aussi bien que nous, il ne résoudra en rie...

Le législateur n'a, a priori, aucune raison de se priver d'une mesure telle que l'injonction de soins, qui fait l'objet des articles 5 à 9. Nous avons cependant souligné dans la discussion générale l'extrême difficulté dans laquelle ces articles allaient mettre le monde de l'expertise psychiatrique et les juges de l'application des peines si d'...

en soumettant, dans les articles 5 à 10, la libération conditionnelle ou le sursis à une obligation de soins ne me paraît pas de bon augure. En effet, les détenus, qui ne sont pas désireux de se soigner, l'accepteront afin d'améliorer leurs conditions de détention ou de bénéficier d'un sursis. Or chacun sait que le consentement de la personne ...

Si je reprends les chiffres de Mme la ministre, on va passer de 200 médecins capables de faire une telle expertise à 500 au mois de mars prochain. Or je doute que l'on puisse trouver en six mois 300 psychiatres publics, formés, car il ne s'agit pas de n'importe quelle psychiatrie. Cela concerne certainement les cas les plus difficiles et les pl...

Je voudrais m'inscrire en faux contre le terme de « clarification » : j'ai beau lire et relire l'amendement, il me paraît particulièrement opaque et obscur, et je compte, monsieur Geoffroy, que vous nous éclairiez. Pourrait-on expliquer à la représentation nationale le sens de ces deux alinéas, qui ne clarifient rien du tout ?

Cet article additionnel fait obligation au Gouvernement d'établir, en relation avec les services compétents, un bilan de l'application de l'injonction de soins, à la fois qualitatif et quantitatif, avant l'entrée en vigueur des dispositions concernées, qui est fixée au 1er mars 2008 par le présent projet de loi. Neuf ans après la création de c...

Nous déplorons avec Mme la ministre que le recours au suivi socio-judiciaire, qui donne pourtant de bons résultats, soit insuffisant. L'estimation de 10 % qu'elle avance nous paraît en effet correspondre à la réalité. Face au manque de moyens et au caractère quelque peu utopique du volontarisme avec lequel le Gouvernement envisage de créer 300...

Nous nous trouverons, à partir du 1er mars 2008, sur un terrain quelque peu difficile, car le juge d'application des peines devra peut-être travailler sans disposer des moyens indispensables. Il importe donc d'évaluer les dispositifs prévus par les articles 5 à 9 afin de mesurer leur pertinence et leurs effets bénéfiques ou néfastes, et d'appo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme il y avait au Grand Siècle, le siècle baroque, des musiques de circonstances, composées par Elgar ou Purcell pour les mariages et autres événements heureux de la cour d'Angleterre, notre assemblée est au...

Comme l'ont souligné nombre de nos collègues, ce projet de loi est marqué par son impréparation et son inefficacité à répondre aux besoins urgents de la justice. Nous débattons aujourd'hui d'un texte d'affichage qui vient d'abord répondre à une promesse électorale. J'en veux pour preuve que vous n'avez pas jugé bon d'effectuer d'abord une étud...

il faut s'attendre à avoir 10 000 détenus supplémentaires dans les cinq années à venir, alors que la population carcérale a déjà augmenté de 10 000 détenus au cours de la précédente législature et que chacun s'accorde à trouver alarmante la montée de la violence contre les personnes. Il semble bien que quelque chose ait dérapé dans la politiqu...

Aux États-Unis, le maintien de la peine de mort dans certains États n'a pas constitué un facteur de sécurité loin s'en faut, quand on connaît le climat hyper-violent de la société américaine. On le sait depuis cent ans, et même depuis Beccaria : il n'y a pas, en matière pénale, d'exemplarité de la peine.

Un taux d'élucidation plus élevé aurait sans aucun doute un effet dissuasif beaucoup plus puissant sur les délinquants potentiels, en donnant à ceux-ci la quasi-certitude d'être arrêtés rapidement.

Or ce taux reste extrêmement faible en raison de techniques policières largement insuffisantes pour assurer la tranquillité, en particulier dans certains quartiers. En ce qui concerne les conditions d'application des peines susceptibles de favoriser la réinsertion, c'est le grand désert : pas assez de travail en atelier, de formation générale ...

Vous évoquez, madame la ministre, les conséquences des peines jamais appliquées et du sentiment d'impunité qui peut en découler. Nous nous rejoignons tous sur ce point. Mais est-ce le résultat d'une mauvaise volonté, d'un mauvais travail des juges ? Non, le vrai problème, c'est le manque de moyens : la justice fonctionne mal parce qu'elle ne di...

Vous êtes au pouvoir depuis 2002 ! Arrêtez un peu de nous parler de ce qui s'est passé avant ! Vous aviez les moyens d'agir, avec un ministre qui se disait concerné par ces questions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui, que nous annoncez-vous ? Le non-remplacement d'un fonctio...

 « J'inclinerais pour ma part », disait-il, « à penser qu'on naît pédophile, et c'est d'ailleurs un problème que nous ne sachions pas soigner cette pathologie. » Si nous sommes dans le domaine de la génétique et donc de l'inné, il n'y aurait donc pas grand-chose à faire, si ce n'est, comme l'ont préconisé certains de nos collègues les plus répre...

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas prévu les moyens de faire en sorte que la loi soit appliquée. C'est donc bien une loi d'affichage. J'en veux pour preuve, madame la garde des sceaux, la petite controverse qui vous oppose à l'association nationale des juges d'application des peines. Vous avez indiqué lors de votre auditi...