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Rapports de Serge Blisko

4 rapports signés

29/02/2012 — Rapport d'information N° 4402 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4262 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4241 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

20/12/2007 — Rapport d'information N° 491 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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