Interventions en hémicycle de Sébastien Huyghe

Nous créons un outil qui sera utile à tout le monde. Si à chaque fois que nous créons un outil, il y a la suspicion d'un détournement de cet outil ou d'un détournement des procédures, on ne fera plus rien. La collégialité demeurera ; simplement, chacun aura à sa disposition cet outil, qui est réclamé par les différents acteurs.

Les interventions de M. Pupponi et de M. Raimbourg paraissent quelque peu contradictoires. M. Pupponi nous dit que certains éléments vont manquer dans le dossier unique de personnalité. Ce dossier sera mis en oeuvre ; si son fonctionnement laisse voir que des améliorations sont nécessaires, nous pourrons y revenir. Vous n'avez d'ailleurs pas d...

Vous le ferez si nous débattons d'un autre texte. M. Raimbourg nous propose au contraire de retirer certains éléments de ce dossier : il faudrait savoir. Pour ma part, je crois que cet outil doit être suffisamment exhaustif pour permettre de bien cerner la personnalité du mineur, donc pour apporter la bonne réponse : c'est la philosophie du te...

La commission, j'en suis tout à fait désolé, n'a pas décidé de faire une politique du chiffre. (Rires.) Nous avons examiné le fond des amendements, et non le nombre d'amendements de chaque groupe que nous pouvions adopter.

La commission a rejeté ces amendements. Elle a en effet considéré que ce double contrôle du juge des enfants et du magistrat du parquet était une bonne chose. Cela permet aussi au parquet de se prononcer et de prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

La commission a émis un avis défavorable. En effet, les enquêteurs de police et de gendarmerie travaillent sur des faits. L'accès de plein droit aux informations contenues dans le DUP, qui est un fichier judiciaire, ne leur est pas utile. Toutefois, au cas par cas, le juge des enfants ou le procureur de la République, qui ont, eux, accès à ce d...

Défavorable. Il est paradoxal de ne pas souhaiter inscrire dans la loi un principe général d'information des parents sur toutes les décisions pénales concernant leurs enfants. Par ailleurs, il est erroné de dire que l'article 15 n'apporte rien de plus que l'article 10 de l'ordonnance de 1945, puisqu'il a un caractère plus général.

C'est un sous-amendement de cohérence. Sous réserve de son adoption, je serai favorable à l'amendement n° 19 rectifié.

La commission a repoussé cet amendement. Elle considère que la mesure introduite par cet article est indispensable si on veut réellement atteindre l'objectif de donner au jugement des affaires graves commises par des mineurs récidivistes plus de solennité qu'aujourd'hui.

Défavorable. L'extension semble excessive.

C'est un maximum !

Monsieur Raimbourg, vous tombez dans le procès d'intention. Les mots ont un sens, la récidive n'est pas la réitération. Vous ne pouvez pas nous dire que c'est une première étape.

Sinon, nous aurions accepté dès aujourd'hui l'amendement de M. Lachaud. Quant à vous, madame Pau-Langevin, vous savez bien que l'échelle des peines fait que nous avons des maxima. L'amende maximum s'élève à 3 750 euros, mais il faut faire confiance au juge pour déterminer le montant de l'amende pénale qu'il va infliger. Il le fera dans le cadr...

Vous imaginez bien que la commission a émis un avis défavorable. Le principe qui nous guide est justement de dire qu'il doit y avoir une réponse rapide à l'infraction qui a été commise par un mineur.

Quand la réponse arrive entre douze et dix-huit mois après la commission de l'infraction, le mineur a déjà oublié la raison pour laquelle il va être sanctionné.

Le temps relatif du mineur n'est pas le même que le temps relatif d'un majeur.

Il est indispensable d'apporter une réponse rapide à la délinquance des mineurs. Je rappelle également que le champ est limité aux mineurs de treize ans poursuivis pour un délit puni de cinq de prison ou aux mineurs de seize ans poursuivis pour un délit de trois ans de prison, que les mineurs primo délinquants sont exclus de cette mesure et qu...

Défavorable. Nous avons considéré que douze mois était un bon délai.

Le sous-amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis défavorable à titre personnel. Je suis également défavorable à l'amendement.

J'ignore ce qu'est la logique des Alpes-Maritimes. La France est une et indivisible, et il n'y a pas de particularisme local qui tienne.